Cet arrêté était fondé sur le jugement du tribunal correctionnel de Belfort du 6 décembre 2017.

, place de la République-90000 BELFORT APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP GEHANT-SAIAH-GAROT pour Avocat ET : Monsieur René X...

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4NA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT

LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT et à M. Le Procureur Général ; Après avoir entendu M.

Par un mémoire enregistré le 20 févier 2023, le préfet du territoire de Belfort conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public portant sur l'achèvement de mise à 2x3 voies de la rocade Nord de Mulhouse sur l'autoroute A3 (sens Allemagne vers Belfort

Vu la décision de M. le préfet du Territoire de Belfort prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.

LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.

LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

du 15 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer un titre de séjour.

-172 501 116 00013- CHAMBRE DES APPELS D'EXPROPRIATION Audience publique du 20 mars 2008 No de rôle : 07 / 01542 S / appel d'une décision du juge de l'expropriation du TERRITOIRE DE BELFORT

B D a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

BESANCON ARRET DU DEUX AVRIL 2002 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 26 Février 2002 N° de rôle : 01 / 01697 S / appel d'une décision du TRIBUNAL de COMMERCE BELFORT

En deuxième lieu, il ressort des termes de la décision en litige que le préfet du Territoire de Belfort, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

[L] reçus le 4 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Belfort, ni de la note d'audience de première instance que M.

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet du territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E363 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT