, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier GOUIL POLE EMPLOI ------------------------------------------------------------------------------------------ OCME N°015 Nous, Philippe BELLOIR

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 05 JANVIER 2023 Le cinq Janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 2 décembre 2022, Monsieur Philippe BELLOIR

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 23 OCTOBRE 2023 Le vingt trois Octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 6 octobre précédent, Monsieur Philippe BELLOIR

Jean-Pierre BELOLI, substitut général ; Ayant conclu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; O R D O N N A N C E, Le Premier Président de la Cour ; Vu la requête en date du 20

de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 OCTOBRE 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre et Monsieur Robert BELLETTI

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR

INTIMES : Madame [M] [D] épouse [X] née le 23 Août 1979 à [Localité 7] (76) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis BELOT de la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN, avocat au barreau

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats

[B] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : [X] [C] veuve [T], décédée le [Date

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Philippe BELLOIR

EPOUSE Y... ... 97460 SAINT PAUL Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SCI 3A

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h47, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 49 par courriel, par Me Diane BENOIT

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de tous documents concernant la manifestation qui a eu lieu le 2 août 2016 devant la régie multi-services de la commune de Belvis

de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre et Monsieur Robert BELLETTI

de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre et Monsieur Robert BELLETTI

la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de Paris, Toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Maître Abdelmajid BELLOUTI

Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Guerrier, représentant les appelants, - et les observations de Me Bellotti, représentant désormais la commune intimée.