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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5f1
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Chambre 4-8a
67f0be002b128a2997685780
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
67f0be032b128a29976857b0
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e6cc25a97f0381f565c
26 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6c8
25 avril 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 (n°096/2017, 7 pages) Numéro d'inscription
6871f153df9b8685d8d06960
11 juillet 2025
exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de TOULON pôle
CHAMBRE SOCIALE
6451fabb48616ed0f8cd4e95
2 mai 2023
Elle a proposé un rendez-vous le 16 septembre afin de remettre les documents, mais la salariée n'a jamais répondu à cette proposition et ne s'est pas déplacée.
Pôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd1e
20 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2016 (n° 475 , 7 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef45
26 octobre 2011
rendu (e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Francine WATEL Me Benjamin
6034df74632fc00a2bb80d21
13 septembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2016 (n°155/2016, 7 pages) Numéro d'inscription
6162823d7a007b88ee15672d
26 juin 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au
9e Chambre B
6162cc37fea1086acdbe41f7
22 novembre 2012
22 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03752 SA MBA PROMOTION C/ [O] [L] Grosse délivrée le : à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f8683ad7e432441d85bfe4
21 octobre 2025
déclaration d'appel du 03 août 2022 APPELANT : Monsieur [J] [T], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5] (49), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Benjamin
CHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9ef
6 mai 2022
Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BATIMEX Le [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin
4eme Chambre Section 2
636ca63e6c7633dcd15b3b44
7 octobre 2022
Les arrêts maladie de Mme [H] ont été renouvelés et elle n'a jamais repris le travail par la suite.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b233
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 113 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 6 - Chambre 9
627ca86d4781dc057dee7c2a
11 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06946
687b2a2ae24ceec1d00d9054
18 juillet 2025
La salariée a saisi le 19 novembre 2021, le pôle social d'un tribunal judiciaire aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans sa maladie professionnelle.
6162cc2ffea1086acdbe41ab
23 février 2012
23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 218 Rôle N° 11/12797 [I] [E] C/ SAS SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE [W] [X] [B] AGS CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Benjamin
6162bb4ef32b7c38854c30d7
31 octobre 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription
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