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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin où, comme il l'a exposé lors de son audition par la police, résident ses enfants.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. B, M. E, Mme A et M.
Source officielleChambre 4-8a
6979fb40cdc6046d47f8d921
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[T] [U] était intervenu sur des mécanismes où circulait de l'huile de coupe et il avait dû faire des transferts de bacs contenant du benzène, du toluène, du xylène et styrène sans équipement respiratoire
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02846_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
12 novembre 2002, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’enfant étranger d’une ressortissante française auprès de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03026_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Bénin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02925_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22533_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, ressortissant béninois, né le 24 octobre 1983 à Cotonou (Bénin), serait présent sur le territoire français depuis le début de l'année 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 30 Mars 1951 à CARPENTRAS (84200) ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP P.
Source officielleChambre 4-8
6312eefa2e6a8e4f13ca6172
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il relève que le Ministère de la défense a également reconnu sa multi-exposition professionnelle aux huiles minérales dérivées du pétrole et au benzène et que deux collègues de travail attestent également
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01210_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Si, changeant ainsi d’orientation, il a obtenu un bachelor « communication marketing et digital » en 2021, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Bénin. 6. Si M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f095ef56904f13d44e5b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que l'employeur a eu connaissance dans l'heure qui a suivi de la survenance de l'accident du travail, lequel a été inscrit au registre des accidents du travail bénins
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afa
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Y..., né le 6 avril 1953 à GRAND-POPO (BENIN), a contracté mariage le 27 août 1983 à PARIS avec Madame Z... A..., née le 14 juin 1956 à COTONOU. Z...
Source officielle2ème chambre
6a167bd7cdc6046d47105c0a
26 mai 2026
26 mai 2026
La société Belin n'a pas procédé au règlement de ces deux factures.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01889_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03178_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle se prévaut en particulier de son impécuniosité, qui contrasterait avec le coût des médicaments dont elle aurait besoin pour se soigner et qui sont disponibles dans ce pays, tous ne l'étant pas.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20190228 SARL BOSSCHAERT, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbae
11 octobre 2024
11 octobre 2024
EXPRO, JCP du Tribunal judiciaire CRETEIL - RG n° 21/06483 APPELANTS Monsieur [O], [W] [E] né le 21 Septembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL
Source officielle1ère chambre civile
69df2302cdc6046d47481974
14 avril 2026
14 avril 2026
01186 APPELANTE : Madame [S] [G] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielle1ere Chambre
5fdd14929216677e616a7d40
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce4
8 janvier 2016
8 janvier 2016
né le 08 Octobre 1984 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé, par télécopie, le 07/01/2016 à 16 h 30 par Sandra X....
Source officiellePage 7 sur 156