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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a007
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01445_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 1er et 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour de rejeter la requête, d'enjoindre à nouveau
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01446_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 1er et 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour de rejeter la requête, d'enjoindre à nouveau
Source officielleChambre 4-1
6700d6cd836fac7141b7e804
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MJA MAITRE [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat
Source officielleChambre 4-3
68df5f1e38ac3a658931de9d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [J], exerçant sous l'enseigne NET LOCAUX, demeurant [Adresse 3] AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6ab
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 4] représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 4] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 3] représenté par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 2] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire Bessey
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6c1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 3] représenté par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY
Source officielleChambre 4-7
663f0a5077bd5800084649b3
12 avril 2024
12 avril 2024
DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Madame [W] [B], domiciliée audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162a73af901d4f689722e1e
20 février 2013
20 février 2013
audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01490_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03653_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne née en 1991, est entrée en France en novembre 2018 avec son époux et ses deux fils.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a317
14 février 2008
14 février 2008
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c0559
19 août 2024
19 août 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1384
5 octobre 2025
5 octobre 2025
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1386
5 octobre 2025
5 octobre 2025
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officiellePage 7 sur 71