Adresse 1] [Localité 4] Madame [J] [I] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] SARL LE PAIN DE SUCRE [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Bernardine

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Beraldin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) de mettre à

avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Christine DAVEAU de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Mylène BERNARDON

N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F762 APPELANTE : Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT

VEDETTES DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Carole BERNARDINI

[F] [M] né le 20 Août 1966 à[Localité 2]) [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Francois BERNARDI de la SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.L.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 1er février 2022, et les 3 et 10 février 2023, Mme C, représentée par Me Bernardi, demande à la Cour : 1°)

d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 24/01294 rendue par le Tribunal de proximité de Saint-Ouen le 21 Juin 2024 Appelante : Madame [C] [I] [G], représentée par Me Bernardo

Muret à sa demande de communication des documents et éléments suivants relatifs aux études préalables à la construction d'un parking souterrain dans le centre ville de la commune : 1) l'expression des besoins

APPELANTE SAS TRAVERE INDUSTRIES,, demeurant [Adresse 1] représentée Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par Me Philippe-Youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Abdouraoufi pour la commune de Ferney-Voltaire et de Me Beraldin pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYZ APPELANTE : Madame [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT

des causes et du prononcé ENTRE : Société ADIS SA immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 306 843 731 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD

[R] devait surveiller le remplissage de la brouette et mouiller le béton à l'aide d'un tuyau d'eau ; qu'après le vidage d'un second volume de béton, le chef de chantier, M.

. - DOMAINE DE TOUGIN II 01170 GEX comparant en personne, assisté de Me Jean-Marc BERNARDIN, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA GARAGE Y... 59, rue de GENEVE 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée

DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe-youri BERNARDINI de la SELARL CABINET BERNARDINI, Plaidant, avocat au barreau de TOULON