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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b30
18 février 1999
18 février 1999
85-98 du 25 janvier 1985, les dirigeants de l'ASSOCIATION VILLIERS SERVICES à payer l'insuffisance d'actif, Monsieur X... à hauteur de 10 %, Monsieur Y... à hauteur de 10 %, la COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba3
4 décembre 1998
4 décembre 1998
85-98 du 25 janvier 1985, les dirigeants de l'ASSOCIATION VILLIERS SERVICES à payer l'insuffisance d'actif, Monsieur X... à hauteur de 10 %, Monsieur Y... à hauteur de 10 %, la COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0f33fef260f3613df9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant SCCV BEL
Source officielle4e Chambre A
6031d95e5fd21dad57004fb3
21 juin 2018
21 juin 2018
SCI BEL AIR Grosse délivrée le : à : Me Jean-François Z... Me Elie A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société C.E.P.E Bel Air Sud RES Group a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 du préfet de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c51217cad6c01649cb
6 décembre 2013
6 décembre 2013
APPELANTE : SA FASHION BEL AIR prise en la personne de son Directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL HOFFMAN en la personne de Maître Emmanuelle HOFFMAN,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df7
21 novembre 2006
21 novembre 2006
RESIDENCE PAVILLON DES MARQUISES Représenté par son syndic le CABINET GYMC/Association FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE BEL AIR EN LAYE prise en la personne de son président la sté SIGERC Décision déférée
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629f7c35a5d4e0c2ddca5a
5 avril 2013
5 avril 2013
Il a proposé à ce dernier, qui avait besoin de soins dentaires qu'il estime à la valeur de 7500€, de faire des travaux en échange des soins dans un appartement situé [Adresse 2] propriété de la SCI BELY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603365483b57e3174526fe32
23 juin 2017
23 juin 2017
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/09631 [R] C/ Me MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de SAS BEL MAILLE SAS BEL MAILLE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE DELEGATION UNEDIC AGS
Source officielle6e Chambre B
6036387ffc9fd29abd870e22
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Abbes, Mme [D] ayant relevé appel du jugement du tribunal de Sidi Bel Abbes en date du 4 mars 2012.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société C.E.P.E Bel Air Nord a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 du préfet de l'Yonne
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df22
25 mai 2011
25 mai 2011
RESIDENCE BEL AIR C/ Hatem X...
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c41cc27cf28f909680
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le numéro 479 322 562, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Myriam TIDJANI de la SELARL BEYLE
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
18 avril 2024
DE BEL AIR S.C.E.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Les sociétés Tourisme Automobiles, Touraine Automobiles, Garage Robert Bel et Oreda sont spécialisées dans la vente de véhicules automobiles.
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef84b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce véhicule avait été initialement acquis par le garage [E] Bel SAS auprès de la société AB Fleetco en septembre 2016 pour un montant de 16 400 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
13 octobre 2015
[Z] [Y] la somme de 3 000 € ; Condamne in solidum le Land de Bavière, la société Bel air média, la société Mezzo et M.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc876b63637c907b78bf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 019 Rôle N° RG 22/06018 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJE4 SCI BEL ANGE C/ SAS BANQUE
Source officielleChambre Sociale
61638750947dd77ae6de0425
30 avril 2010
30 avril 2010
Par lettre reçue au greffe de la cour le 20 octobre 2009, la société Fromagerie Bel a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 28 septembre 2009.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04121_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Illuminata Vermögensgesellschaft U.G, venant aux droits de la société Bel et Co, a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officiellePage 7 sur 134