D et ne peuvent être indemnisées au titre de l'adaptation du logement, et ce, en dépit des bienfaits de séance de piscine pour M.

Elle cite l'article 6 des statuts qui stipule : « L'Association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

M BIENAIME, Plaidant, avocat au barreau de ANGERS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire

Localité 4] Représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur [H] [B] né le 15 Mai 1977 à [Localité 4] (49) [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Yves-marie BIENAIME

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me FAUCHER, avocat substituant Maître Yves-Marie BIENAIME de la SCP UPSILON AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2012012 COMPOSITION DE

Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 8] 1956 [Adresse 27] [Localité 25] Représenté par Me Yves-marie BIENAIME

instance : 2018 00331 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SARL MAJF FINANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Yves-Marie BIENAIME

Les bienfaits pour Mme A... de la reconstitution de la cellule familiale lorsque son époux et ses enfants l’ont rejointe à l’occasion de ses cures effectuées durant les vacances scolaires, à La Roche-Posay