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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
CEDEX 02 non comparant-ni représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92083
24 février 2015
24 février 2015
QUIMPER 4 cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante, représentée par Me Antoine CHEVALIER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Anthony JUETTE, avocat au barreau de RENNES, qui dépose son
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f5
17 avril 2012
17 avril 2012
APPELANT : Maître X... liquidateur judiciaire de la sarl NPS 49 suite à jugement du 09/ 12/ 11 ... 49105 ANGERS CEDEX Non représenté CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d07
18 octobre 2022
18 octobre 2022
assureur de Monsieur [Z] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée et assistée de la SCP PERSONNAZ - HUERTA - BINET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616246d2af0a1de0eb1b661d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
[I] [O], une donation portant sur 915 actions de la société anonyme Biname (société qui exploitait le magasin Intermarché de Melun et dont ils étaient les principaux actionnaires) d'une valeur unitaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
DE RENNES 4 cours Raphaèl Binet Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
comparant, non représenté INTIMES : Maître Bernard Y... pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL EG2B ... 72000 LE MANS AGS-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea7
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître CREN, avocat au barreau d'ANGERS (LEXCAP) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01224_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
vivrait à Conakry alors qu'elle est réputée être décédée en 2006 ; il ne justifie pas de sa situation actuelle en France alors que sa facture d'électricité est adressé à lui-même ainsi qu'à une certaine E Binta
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
3 mai 2011
Binage des arbustes et plantes toute l'année. Enlèvement des mauvaises herbes. PELOUSES : A tondre dés le printemps suivant la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
12 juin 2008
majorité jusqu'à son mariage le 18 février 1960 soit durant 45 mois pour avoir participé aux travaux extérieurs de fenaison, de moisson, de battage, de traite des vaches, de gardiennage du bétail et du binage
Source officielle17e Chambre
615e0df5c25a97f0381f50d2
4 février 2014
4 février 2014
Petit nettoyage et rangement des locaux, petit désherbage à la main et à la binette ergonomique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92095
24 février 2015
24 février 2015
BP 20211 49102 ANGERS CEDEX 2 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d734
15 février 2011
15 février 2011
à la liquidation judiciaire simplifiée de la sté APPLICATIONS NOUVELLES TECHNIQUES (ANT) ... 49000 ANGERS non comparant ni représenté AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister-4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e207
14 juin 2011
14 juin 2011
A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b764
2 mai 2008
2 mai 2008
Commercial Saint Clair 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Mademoiselle Nathalie X... ... 14780 LION SUR MER Représentée par Me BINET
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f4
4 mars 2015
4 mars 2015
disposition du public au greffe : ENTRE : CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE dont le siège social est 44 rue de Douai-75009 PARIS représentée par Me GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES, Me BINATE
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9329
3 avril 2024
3 avril 2024
ARRET N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTE AFFAIRE : Mme [W] [U] épouse [U] C/ Société SCALIS GS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c7
17 juillet 2012
17 juillet 2012
qualité de liquidateur judiciaire de la sté La Ligérienne selon jugement du 24/ 04/ 2012 ... 49000 ANGERS non comparant, non représenté AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officiellePage 7 sur 30
Binate, Daouda
12/07/2026
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BINATE, Fatou
12/04/2026
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BINATE, Oumou, Kouroussoum, Yasmina
12/04/2026
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BINATE, Ousmane
02/04/2026
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Binate, Daouda
28/02/2026
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