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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163920cc171f9a1fe14c65d
26 janvier 2011
26 janvier 2011
CARBO II [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Danielle LIPMAN WULF-BOCCARA plaidant pour B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
l'exécution des lots n° 1 " vitrines et soclages ", n° 2 " agencement et mobilier " et n° 6 " complément chauffage ventilation climatisation et traitement HR " du marché de travaux d'aménagement du château Borely
Source officielleRétention Administrative
65aa2169a34ad100085817ff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
audience publique le 18 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cecilia AOUADI greffière et de Mme Justine BONALI
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61639b9ba876d6c869757c6e
14 avril 2010
14 avril 2010
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Michel BONNELY
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a180
4 octobre 2006
4 octobre 2006
VERSAILLES) APPELANT **************** FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS ... 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 22141 assisté de Me Michel BONNELY
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a92
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elle le fait déjà avec des nouveaux nés (un bocal et de l'éther' c'est affreux).'» Le 7 février 2019, Mme [N] a assigné devant le tribunal judiciaire de Quimper M. [V] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a748
20 décembre 2007
20 décembre 2007
une laverie industrielle" que la résolution litigieuse de juin 2000 fait ainsi état d'une température de 37o, en réalité de 33o selon la rectification des appelants, dans l'appartement de Monsieur BOCCATO
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae3
8 mars 2011
8 mars 2011
P. 20206 56172 QUIBERON représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me BOCCARA, avocat S. A. R. L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6710aa6abe64d7e510245134
16 octobre 2024
16 octobre 2024
JBA FINANCES Appel dirigé contre 2 décisions : celle au fond & l'avant dire-droit [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David BOCCARA, avocat au barreau de Paris, toque : C0957 COMPOSITION
Source officielleRétention Administrative
65a2376d7ca18b0008e57fa3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
audience publique le 12 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Ida FARKLI, Greffier, et de Madame Justine BONALI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162a32b36ab09eb9a2fd853
14 mai 2013
14 mai 2013
Instance de Paris - RG n° 11/12327 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric TALMON, (avocat au barreau de PARIS, toque : E0990) et par Me Patricia BODALO
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f2f1d7564000872dd6d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 11] et de la société SRD située à [Localité 13], - le détournement de gros clients au bénéfice de la société Techni-Profils, - l'utilisation frauduleuse par la société Bonabri 32 du nom 'Bochassy
Source officielleChambre 4-8b
696b6f72cdc6046d47a281a2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Doléances : a du mal à serrer, à ouvrir un bocal, une bouteille.
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f0535bbe450008b2d033
11 janvier 2024
11 janvier 2024
m'empêcher de trouver ce taux bien faible au regard des conséquences de cette lésion sur les possibilités de travail de Mr [R], qui est gêné dans sa vie quotidienne (boutonnage, usage d'une clé, ouvrir un bocal
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210e
5 mars 2015
5 mars 2015
VICTIMES D'INFRACTIONS dont le siège social est 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Michel BONNELY
Source officielleAvis
CADA:20171740
8 juin 2017
8 juin 2017
Rougemont-Baume : 1) l'arrêté préfectoral n° 2013253-0007 de défrichement ; 2) les résultats du contrôle altimétrique et des certificats de conformité de la cote en bout de pale ; 3) les secteurs bocagers
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87915
5 avril 2005
5 avril 2005
PROCÉDURE Par acte notarié des 22 et 23 juillet 1997 faisant suite à une promesse de vente du 19 mars 1997 passée sous condition de l'obtention d'un prêt, Mme Y... a fait l'acquisition des ex-époux BONAMY-SINICO
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f4
13 septembre 2007
13 septembre 2007
le 09 Juin 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20301292/Cr APPELANTE Madame Jeanine X... ... 94230 CACHAN comparante en personne, assistée de Me Michel BONNELY
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e779
18 octobre 2011
18 octobre 2011
APPELANTE : SCI CHACOY représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Docteur Boccard Les Evettes 01640 JUJURIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL JEROME
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9cfbf4c749809ab32ff66
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant assistée de Me Danielle LIPMAN WULF-BOCCARA
Source officiellePage 7 sur 14