Enfin, la commission considère que les documents sollicités au point 3, qui se bornent à établir la liste, par ordre alphabétique, des agents promouvables pour les postes concernés, sans aucune mention

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée Bolnet

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

M. et Mme A se bornent à indiquer dans leur requête qu'ils font appel de l'ordonnance du 17 novembre 2021 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, que l'attitude de

la personne de son liquidateur amiable, Madame [T] [D], [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE PAR Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) ASSISTEE DE Me Sophie BODDAERT

B et Mme C se bornent à invoquer en appel les autres moyens exposés ci-dessus, déjà soulevés devant le tribunal administratif de Grenoble. Ces moyens ont été écartés à bon droit en première instance.

4] représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 novembre 2025 tenue en double rapporteur par Pascale Metteau et Claire Bohnert

son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Gaelle BUSEINE, conseiller.

SCI D'OLIVIERA 2 Représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, Magistrat désigné par le premier président, assisté

Au cas d'espèce, la SCI JOLP par ses conclusions déposées le 8 février 2023 sollicite la confirmation de l'ordonnance et celles-ci ne contiennent ni appel incident, ni appel provoqué et se bornent tenant

Par ailleurs, force est de constater que les nouvelles conclusions remises le jour de la clôture ne comportent pas de demandes nouvelles ni de moyens nouveaux et se bornent à reprendre les mêmes éléments

vérification; que ce courrier, dont les époux Z... dans leurs propres conclusions (p.5 in fine), reconnaissent qu'ils se bornent à des "préconisations", s'analyse comme un simple rappel à la réglementation

A l'appui de leur requête, M. et Mme C se bornent à soutenir qu'ils ont été tous les deux condamnés au paiement d'une amende alors que l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime concerne

A l’appui de leur requête, les appelants se bornent à indiquer que l’ordonnance attaqué repose sur une lecture mécanique et désincarnée de la circulaire, sans appréciation des réalités humaines et scolaires

[V] [E] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Claire BOHNERT, présIdente de chambre

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Claire BOHNERT, présIdente

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.