COMPARANTE-assistée de Me Emilie BONIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Claude Y..., demeurant...

MONTPELLIER CX 5 non comparant PARQUET GENERAL Cour d'Appel 1 rue Foch 34000 MONTPELLIER non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 21 Juin 2016, en audience publique, devant Sylvie BONNIN

non représentée MINISTERE PUBLIC Cour d'appel-1, rue Foch 34000 MONTPELLIER non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2017, en audience publique, devant Sylvie BONNIN

demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 3 mars 2021 et 21 mai 2021 par lesquelles la commune de Chanteloup les Vignes a refusé de lui accorder le bénéfice des congés bonifiés

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le président de Toulouse Métropole a refusé de lui accorder un congé bonifié au titre de l’année

Elle affirme que l'essentiel de son activité consiste en des tâches de réglage et de surveillance et à seulement 10 % dans le changement de bobines.

allaitants est resté, au cours de la période de détention obligatoire (PDO), de 31 bovins ; elle pouvait, au cours de la PDO, remplacer des vaches engagées et sorties de leur exploitation (à la suite

Portalis DBVP-V-B7I-FJ5G AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [G] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

BPCE CAR LEASE Représentant : Me Pierre GASSEND de la SELARL C.L.G., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane BONIN, avocat au barreau de PARIS Appelante S.A.S.

attestation du 10 septembre 2011, que le 12 mars 2004 , alors qu'elle effectuait un remplacement dans le magasin BOBIN de [Localité 9], 'M.

tribunal administratif d'Orléans d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a refusé de faire droit à sa demande tendant à l’octroi de congés bonifiés

bovine (IBR), constatée lors de la campagne de prophylaxie 2018/2019.

Ainsi, il résulte du livre bovins produits aux débats que M.

Il assure des manutentions de bobines, mécanisées en grande partie, nécessitant une gestuelle d'accompagnement.

B..., a sollicité le 16 janvier 2022 une demande d’aide au bovin allaitant auprès de la direction départementale des territoires de l’Ardèche.

Les consorts B sont éleveurs de bovins.

pas la preuve qu'elle se trouvait dans une situation irrémédiablement compromise à la date de l'octroi des prêts, la Caisse faisant très justement observer sur ce point qu'elle se trouve toujours " in bonis