ALARCON IMMOBILIERS - EUROPE IMMO CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour :

.-16170 MAREUIL, représentée par Maître Katell LE BORGNE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lionel BETHUNE DE MORO de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat plaidant au

demeurant [Adresse 3] [A] [G] [K] [X] né le 23 Avril 1993 à [Localité 12] (16) (16470) de nationalité Française Profession : Plombier, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Katell LE BORGNE

complètes de la mairie sur l'acte de vente ; 3) les lignes d'écritures comptables complètes de la mairie des frais de notaire ; 4) les lignes d'écritures comptables complètes de la mairie des frais de bornage

Saisi par les époux [J] d'une action en bornage judiciaire des propriétés [J]/[D], le tribunal de grande instance de Bayonne a, par décision du 4 mai 2011, ordonné une mesure d'expertise confiée à M.

[Y] [Z] Représenté par Me Ollivier PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Société MARIDO Représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat

Z..., décédé le 27 juin 2002 à CANNES représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Sylviane BORGNA, avocat ASSIGNES EN INTERVENTION INTIMES D'autre part a rendu l'arrêt contradictoire.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Borgna, représentant Mme B et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

ARRÊT DU 08 Janvier 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/00527 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHHE -------------------- [IH] [KB] SCP [KB] BORGIA [KB] MORLON ET ASSOCIES MMA

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre, 22 octobre et 11 décembre 2024, la commune de Cap d'Ail, représentée par Me Kattineh-Borgnat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Vu les observations de l'avocat de la préfecture de La Haute Savoie reçues par courriel le 21 mai 2026 à 18h12 tendant à la confirmation de la décision entreprise en ce que l'intéressé, qui se borne à

BODINA. JOUANARD

la signification du jugement à intervenir, et à défaut, sous astreinte de 800 euros par jour de retard, - verser à la SAS [X] une somme de 300 euros correspondant aux frais de dégagement de la pièce borne

immatriculée au RCS de ANGOULEME sous le n° 327 956 199, dont le siège social prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE

, inscrite au RCS de ANGOULEMEsous le n° 311 945 109, prise poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Katell LE BORGNE

Localité 7] dispose de règles d'urbanisme permettant de construire en limite de propriété et que c'est d'ailleurs le choix qu'ont fait les constructeurs de la maison de ses voisins qui ont édifié un mur borgne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2022, 16 novembre 2023 et 7 février 2024, la société SA Partenaires, représentée par Me Borgia, conclut, dans le dernier état de ses écritures :

CEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril BORGNAT Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,