JAGUAR [C] ROVER FRANCE - DIVISION [C] ROVER FRA NCE C/ E.U.R.L. OPTIMAL FACADES S.A.S.

. : 07 / 06217 Nature du recours : Appel APPELANTS : SARL GEMABAT, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 4 mars 2008 173, avenue Roger Salengro 69120 VAULX EN VELIN INTERVENANT

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant enregistrement de l'installation de méthanisation de la société Centrale Biométhane du Roi

Elle rappelle qu'au départ, il n'était question que de l'oubli de peinture derrière le tableau de bord pour aujourd'hui reprocher de ne pas avoir peint sous les plaques de goudron d'origine du plancher

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

SAINT-ETIENNE Instruction clôturée le 31 Mai 2002 Audience de plaidoiries du 12 Juin 2002 COMPOSITION de la COUR , lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX

de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Président de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX

pour l'engin n°482625 : le tableau de bord est fendu, l'arceau bas de la protection conducteur est tordu, la roue motrice est usée.

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 Août 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Aux termes de l'article 1er du titre VII du livre IV de l'ordonnance sur la marine d'août 1681, en vigueur à la date de l'arrêté contesté : " Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre

En définitive, les containers ont été chargés le 23 août 1993 à bord du navire qui a quitté le port de MARSEILLE le 31 août et est arrivé le 17 septembre à destination, soit quinze jours plus tard que

[C] [U] qui circulait à bord de son véhicule quatre roues, assuré auprès de la société Carma assurances Carrefour (Carma).

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande

ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ELECTROFROID ayant son siège social 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP

Puis juste avant d'arriver au vendeur de légumes en bord de route, le conducteur de ce véhicule a mis son clignotant pour tourner à gauche.

Elle emploie plus de 200 salariés et applique la convention collective des industries des [2] à base de bois du 29 juin 1999. M.

[D] a déposé le 13 septembre 2018 une demande de brevet ayant pour titre «'Multiplicateur de force à manivelle et roue à masse'».

[W] et moi nous avons vu une voiture Ford Break Escort blanche stationnée normalement au bord d'un trottoir.