Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6969ec16cdc6046d477e30c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe RAOULT
Source officielle3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
15 janvier 2015
2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT
Source officielleChambre 3-3
64c35c10f01612d969defe35
27 juillet 2023
27 juillet 2023
BETON VICAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE Intimée S.C.P
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5ea
3 avril 2025
3 avril 2025
[R] et la société Les Bosquets Joly ont fait assigner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
643106b128558704f52e6b1c
7 avril 2023
7 avril 2023
Initiales de vendre en viager occupé son bien immobilier situé [Adresse 7], pour un bouquet de 250.000 euros net vendeur et le versement d'une rente mensuelle de 2.705 euros.
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d14
9 mai 2022
9 mai 2022
PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249694932703 Monsieur [ZE] [S] né le 24 Septembre 1955 à ORLEANS (45) (45000) 84 Chemin des Bourdins 45770 SARAN représenté par Me RAOULT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486a
21 janvier 2020
21 janvier 2020
SELARL BRUNO RAULET prise en la personne de Me Bruno RAULET, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan à la procédure de sauvegarde de Madame A..., désigné à cette fonction par jugement du Tribunal
Source officielle1ère Chambre civile
645b36fb2d7932d0f815a6f4
26 avril 2023
26 avril 2023
Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Flavien GUILLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2300040 APPELANTS Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BOSQUET
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98b6
15 janvier 2018
15 janvier 2018
, N° du dossier 018131 vestiaire : 52 Représentant : Maître Solën GUEZILLE de l'AARPI CHATAIN & Associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : R 137 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOUQUET
Source officielle1re Chambre B
616258f4a2370d151415ac00
24 octobre 2013
24 octobre 2013
la procédure initiale, ayant ordonné la réouverture des débats, sans révocation de la clôture, pour soumettre à la discussion des parties la difficulté tenant à l'individualisation de la fraction du bouquet
Source officielle1re Chambre B
61625c89d64a6b1f51487659
27 mars 2014
27 mars 2014
reconnaître la qualité de propriétaire des dits biens immobiliers, - débouter les défendeurs de leurs demandes reconventionnelles en restitution des sommes précédemment versées à Mme [W] [M] au titre du bouquet
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
l'établissement public local Eau de Paris à lui verser la somme de 12 273 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la chute sur un trottoir situé au niveau du 80 avenue Bosquet
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb7321
4 avril 2024
4 avril 2024
AS CONSULTING SA [Adresse 2], ABIDJAN COTE D'IVOIRE Représentant : Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
600057eeabba2e6baac45104
13 janvier 2021
13 janvier 2021
légal Élisant domicile au cabinet de la SCP MERMILLON-RAULT [Adresse 5] [Localité 8] Société CGPA agissant en la personne de son représentant légal Élisant domicile au cabinet de la SCP MERMILLON-RAULT
Source officielle2ème Chambre
6979be93cdc6046d47f3552b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
KETCH Représentée par Me Olivier DERSOIR de la SEP RAULT DERSOIR PERSON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23D28C INTIMEE S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3c7c2a5bdff9703005c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
barreau de PARIS, toque : E0998 Madame [J] [B] épouse [R], représentée par Me Jean-claude BOUCTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0998 Intimés : Monsieur [K] [S], représenté par Me Aude BOURUET
Source officielle1ère Chambre civile
653a067ed0451e8318d0e9dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
délibéré madame [V] a cédé en viager une maison d'habitation sise en Vendée à [Localité 1] dont elle a conservé la jouissance moyennant une rente viagère annuelle de 1317€ et sans le versement d'aucun bouquet
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd44
18 décembre 2008
18 décembre 2008
S ODALYS à payer à chacun des demandeurs Gianpaolo X..., Patrizia Y... épouse X..., Giuseppe Z..., Silvia Z..., Natale A..., Raul B..., Marina C... épouse B..., Marziana D... épouse F..., Marco E..., Ornella
Source officielleChambre Sociale
61628cd0293034a8c342f6fb
7 février 2013
7 février 2013
Monsieur [L] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me David HUARD substitué par Me BILLEAU (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid RAULY
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6349004d63d497adffda4268
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 11 Février 2022 Appelants : Monsieur [X] [Z], représenté par Me Aurélie BOUSQUET
Source officiellePage 7 sur 195