préparateur de sandwichs pour le compte de la société « Boulangerie Tocqueville » puis, à compter de septembre 2021, une activité à temps plein pour le compte de la société « Boutary

C B, représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du préfet de Seine-et-Marne

B, représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

. – 44190 Boussay Madame Murielle OOOOOO... épouse NNNNNN... demeurant... – 44190 Boussay Monsieur Patrice PPPPPP... demeurant... – 78310 Maurepas Madame My-Viêt PPPPPP...

62 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT

L'affaire a été débattue le 15 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

GRAEVE, l'affaire a été débattue le 14 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

décembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARCON, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marc BOUTANG

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Boutang, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

intimé Comparant LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur GAYAT DE WECKER, Conseillers : Madame PENOT , Monsieur BOUSCANT

été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Catherine BOUSCANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques LAYLAVOIX, président David PEYRON, conseiller Catherine BOUSCANT, conseiller Greffier, lors des débats

56 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT

L'affaire a été débattue le 03 décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

BONNAN-GARÇON, l'affaire a été débattue le 23 mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

jugement rendu le 13 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/16901 APPELANT Monsieur Jean-Jack X... ... 06110 LE CANNET comparant en personne, assisté de Me Olivier de BOUTINY

née le 01 Janvier 1963 à RAYAT (TURQUIE) ... 42600 MONTBRISON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

L'affaire a été débattue le 11 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT