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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6260f8e46d9e13277d6e37cf

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MARS 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard BOUGON

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

6350e4cd42150aadff23db0a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1316a1876057df5d34e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1406a1876057df5d3b2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679874485b6b52f3e4a4311d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LA COMPAGNIE FINANCIERE ROCHEBELLE, représentée par Me Jean-luc BOUTON de la SELARL ASCOTT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J077 Intimée : SAS DG OPTIQUE agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529f8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SOCIETE HOTELIERE BOSTON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212578 Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b04

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

LudovicLE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le procureur de la République, le 31 octobre 2006c/Ismaïl X

6253c9dfbd3db21cbdd8967e

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:monsieur BOUGON, Conseillers:monsieur MINVIELLE, madame Z....

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc2654

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[K]-BOUDON - [T] R [K] Grosse délivrée le à Me Aubery Me Cottin SCP Coulomb Divisia...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa5b

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

ont conclu le 1er août 2009 un "contrat de famille d'accueil" en vertu duquel l'association a placé auprès de Mme X... une chienne, Astrid dite Bila, et un chien, "Bébé du clos de la Monnerie" dit Boston

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CA

Chambre commerciale

6a210829cdc6046d4708c279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

GROUPE BOURBON FINANCES - GBF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035d68f9eef463d48472710

Appel

17 février 2016

17 février 2016

de boulons de diamètre trop faible.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61626b92e62f7c490f224e83

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

surpiquée qui fixe ce rabat au dos du sac, les deux poignées tubulaires fixées de la même façon au corps du sac de chaque côté du rabat, à l'aide de pattes soulignées par une couture surpiquée et au bout

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CA

ETRANGERS

69e07819cdc6046d4769b87e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance en date du 11 avril 2026, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation de la rétention de M. [O] [R] pour 26 jours.

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CA

2e chambre sociale

64379dd49477fe04f5cc64be

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de Madame Magali VENET, Conseiller et Monsieur Richard BOUGON

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Le 16 Octobre 2007 Par Monsieur Jean- François BOUGON, Président, La COUR d' APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l' affaire opposant : Monsieur Gilbert X..., né le 22 Mars 1938 à SIREUIL

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La zone d’implantation potentielle du projet est située dans une ZNIEFF de type II « la plaine de Brioux et de Chef-Boutonne ».

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CA

3e chambre sociale

6285e1146a1876057df5d33a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a52

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

FAITS ET PROCÉDURE La Sas Bono Distribution, venant aux droits de la société Seminel Distribution Normandie, est spécialisée dans la distribution de boissons auprès de cafés, hôtels, restaurants

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff61cdc6046d47579a38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ainsi, il fait valoir qu'il ignorait l'existence du bouton à proximité de son poste pour mettre hors tension la machine.

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