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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616301454c6681071edf66e0
23 septembre 2011
23 septembre 2011
M]-[Z] C/ [E] [G] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [M]-[Z], demeurant [Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Me Vincent BRAILLARD
Source officielleChambre sociale
66a33c2702a12a235bae6d36
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00260 APPELANTE [C] [M] Représentée par Me Alexia GIRE de la SELARL BROCARD
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
hospitalier de Bergerac qui ont eux-mêmes admis la faute de leur service ; plusieurs éléments du dossier permettent de démontrer la faute commise par le centre hospitalier du fait de sa chute d'un brancard
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
21 février 2006
Société HMF expose que : - le désordre est réel (insuffisante largeur de certains ouvrants) et rend l'immeuble impropre à sa destination car il rend impossible l'accessibilité pour le transport des brancards
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
14 mai 2009
A la fin de l'année 2003, ITM et LUXE LINE, d'une part et BROCARD, d'autre part, n'étaient pas parvenus à un accord.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, à ce que les opérations d’expertise soient étendues à la société Futur Proche, à la société GC Infrastructures et à la société Bréhard
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.C.P.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06448_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Brémaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 juillet 2020 ;
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
LABIS- [X]- [N] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Emmanuel BROCARD
Source officielle8ème chambre
69720c67cdc6046d473beec2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
effet, la société Realodge a adressé aux investisseurs intéressés un «'Kit ASL'» afin qu'ils constituent entre eux une Association Syndicale Libre, dénommée «'ASL [Adresse 2]'» domiciliée au cabinet Bravard
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0d4
29 avril 2025
29 avril 2025
[H] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP [6] la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résentée ar la SELARL Thierry Braillard et associés, agissant ar Me Braillard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300646 du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
toque : C2477 ASSOCIATION [1] - L'ASSOCIATION [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la « SAS ROBUST » désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de VESOUL du 23.04.2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Représentant : Me Vincent BRAILLARD
Source officielle1ère Chambre
662b43affe254500083147ba
25 avril 2024
25 avril 2024
BROCARD-GIRE, avocat au barreau de [Localité 6] S.A.
Source officielleChambre Premier Président
6707703f81e733ee26983093
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 6] assistée de Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 10 septembre
Source officielle1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMÉ : Maître [C] [J] es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SEB (SOCIETE ECONOMIQUE BRAGARDE
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e5f4cdc6046d477b6385
7 avril 2026
7 avril 2026
DBVQ-V-B7I-FSDV ARRÊT N° du : 07 avril 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
chambre de la cour administrative d'appel de Paris a, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté comme tardif l'appel formé par Mme A, représentée par Me Brocard
Source officiellePage 7 sur 42