PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/08064 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBGO [G] C/ SAS PERETTI Saisine sur renvoi cassation : Conseil de Prud'hommes Formation de départage de CLERMONT-FERRAND

Diogo Fernandes à payer à la société Aviva la somme de 1 000 euros et à M.

Groupe Diogo Fernandes, la société Aviva, M.

Mme Michèle X... épouse Y... et Me Fernande Z... ont été convoquées à l'audience du 24 juin 2008.

Dès lors, il convient de constater que Madame Isabelle Y... et Madame Nathalie Y... ont renoncé à la succession de Fernand Y... ; que Madame Marie-Lise Y... est seule héritière de Fernand Y... et donc

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

EXPRO, JCP de CLERMONT FERREAND, décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00247 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR

L. 2261-32 ET SUIVANTS RELATIVES À LA RESTRUCTURATION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES.

de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05 / 548 ENTRE : M.

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

[C] s'est vu notifier une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour avoir organisé des repas à titre lucratif dans les locaux de l'entreprise et avoir procédé à des branchements d'appareils électroménagers

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

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16/01/2008 ARRÊT No19 No RG : 06/05111 CC/MB Décision déférée du 04 Octobre 2006 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00146 BONZOM Fernand X... C/ S.A.

L'Association Itinova réplique que, selon l'accord de branche du 1er avril 1999, le volume d'heures complémentaires peut être porté au tiers de la durée du contrat.