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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233ae
22 février 2018
22 février 2018
la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 05 Novembre 2015 - RG n° 13/14080 APPELANTS 1) Madame [D] [L] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Luca
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f6
14 novembre 2007
14 novembre 2007
né le 5 janvier 1985 à PIERRELATTE ... ... 26700 PIERRELATTE représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SARL INTERIEUR prise en la personne de son représentant légal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Vendays-Montalivet, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff1
10 février 2015
10 février 2015
Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Février 2015, par mise à disposition
Source officielleETRANGERS
69690f05cdc6046d4769cfb2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la requête Il ressort des pièces du dossier que le signataire de la requête saisissant le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille , Mme [X] [U], adjointe à la cheffe du bureau de la lutte
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60332f6deef9fea085a97cab
12 septembre 2017
12 septembre 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représentée par Me Antoine HONTEBEYRIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bf
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Lucas X..., fils de M.
Source officielle18e Chambre
6036f5ac896db5912157afe0
30 juin 2015
30 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02100_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49b355379800088473cb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e7bb275d83183a3b75
5 octobre 2023
5 octobre 2023
numéro W 26 30 12 181 délivré le 22 juillet 2019, représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC avocat au Barreau de GRENOBLE et plaidant Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9253a
30 juin 2006
30 juin 2006
Mais, l'audience internationale de la "lettre du luxe" dans le secteur économique du luxe et le contexte d'une forte sensibilité des acteurs des marchés du luxe aux conflits d'intérêts impliquaient des
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28c
20 août 2008
20 août 2008
SYNERGY LIMITED, dont le siège social est Pasval House Douglas - Grove Farnahm Surrey GU 10 3 HP - 99 GRANDE BRETAGNE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3d
8 décembre 2017
8 décembre 2017
de Ville-91330 YERRES Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf6f9
19 octobre 2017
19 octobre 2017
PARIS, toque : R243 INTIMÉE Etablissement public EAU DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 510 611 056 00233 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno
Source officielle1re Chambre C
60372b5608af4c065e0f1e50
28 mai 2015
28 mai 2015
ADDUCTOR INTERNATIONAL, dont le siège est [Adresse 3] représentée et plaidant par Maître Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Olivier BROUSSAIS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce61
26 novembre 2008
26 novembre 2008
2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Octobre 2008 No de rôle : 06/02515 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE LURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82a
12 décembre 2007
12 décembre 2007
née le 17 Avril 1965 à BOBIGNY (93000) ... 46330 ST GERY représentée par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA BOLDIS-ENSEIGNE CENTRE E.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur le refus de garantie en application de la législation en matière de lutte contre le blanchiment : L'assureur est soumis à la réglementation Lutte contre le blanchiment-financement du terrorisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f08318991899
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 083 974 Représentée par Me Luca
Source officiellePage 7 sur 23