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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04111_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Cabral De Brito, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 août 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de communiquer
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3e3cdc6046d4766794e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la part de la Cour ou que l'application correcte du droit de l'Union s'impose avec une telle évidence qu'elle ne laisse place à aucun doute raisonnable (arrêt du 9 septembre 2015, Ferreira da Silva e Brito
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
20 septembre 2012
France a pour activité principale la fabrication de notes repositionnables adhésives de la marque Post-it, de rouleaux de ruban adhésif de la marque Scotch et d'éponges abrasives de la marque Scotch brite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 2 novembre 2020 et 24 septembre 2021, la société A et la société Lloyd's Insurance H, venue aux droits de la société syndicat du Lloyd's Brit 29-87, représentées par Me
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3e8cdc6046d4766799f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
interprétation de la part de la Cour ou que l'application correcte du droit de l'Union s'impose avec une telle évidence qu'elle ne laisse place à aucun doute raisonnable (arrêt du 9 septembre 2015, [U] e Brito
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c7a
7 août 2024
7 août 2024
la part de la Cour ou que l'application correcte du droit de l'Union s'impose avec une telle évidence qu'elle ne laisse place à aucun doute raisonnable (arrêt du 9 septembre 2015, Ferreira da Silva e Brito
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a32a36ab09eb9a2fd84a
16 avril 2013
16 avril 2013
, au surplus avec ses outils contractuels ; qu'à l'appui de ce grief, elle a produit des courriers électroniques émanant de deux de ses fournisseurs : les sociétés Prieuré de Saint-Jean de Bébian et Brita
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163821496ce96677bf0ff66
10 février 2011
10 février 2011
LA COUR, Après avoir travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée du 12 mai au 11 août 1989, Mme [I] a été engagée par la société Britax-Geco, par contrat à durée indéterminée, en qualité
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A
65b21069c4cf860008dff64c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
* * * * * La société LA NEUVILLE exploite un hôtel restaurant à [Localité 3], sous l'enseigne Brit-Hôtel.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02969_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ni ces stipulations, ni les principes énoncés par l'arrêt de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n° 69436/10 du 1er mars 2016, " Brito Ferrinho Bexiga Villa
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7b
6 février 2008
6 février 2008
la liste de classement professionnel ; qu'il en résulte que Christophe B..., classé en quinzième position sur cette liste, avait déjà retrouvé un emploi, étant officier pilote de ligne à la compagnie BRIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80db3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
-section commerce- RG n° 14/00388 APPELANTE Madame [R] [G] [T] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (PORTUGAL ) représentée par Me Sandrine BRITES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035d6909eef463d48472754
16 février 2016
16 février 2016
nécessaires; La cour observe en l'espèce que la société AIR FRANCE se limite à produire aux débats trois lettres circulaires adressées aux directions des ressources humaines des sociétés Servair, Brit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
– Brit Air SAS (aff. C-250/14 et C-289/14) et du 22 novembre 2018 Société MEO – Serviços de Comunicaçoes e Multimedia SA c/ Autoridade Tributaria e Aduaneira (aff.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b3
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Il était également établi qu'Hamid A... avait effectué les réservations des billets d'avion NANTES-LONDRES sur la compagnie BRIT AIR pour le compte des époux J... et de Reza K... auprès de l'agence M..
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00360_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le ministre ajoute, sans être utilement contredit, que la société avait produit, pour justifier des règlements correspondants, des factures destinées à une société Brittex services, qui avait cessé son
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89476
8 octobre 2007
8 octobre 2007
L'AGS maintient que monsieur X... a commandé à la société ET SYSTEMES des pièces destinées à être achetées à la société BRITAX, fournisseur habituel ou à d'autres sociétés sous-traitantes, pour des prix
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca1d3976f57d00d3212
9 juillet 2025
9 juillet 2025
février 1985 à [Localité 21] (97) [Adresse 3] [Localité 9] DEFAILLANT Madame [C] [G] née le 30 octobre 1984 à [Localité 19] (97) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Sandrine BRITES
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Suite à la fusion des trois compagnies régionales de transport aérien Brit-Air, Airlinair et Régional, donnant naissance à la compagnie Hop!
Source officielleChambre Civile
6566e3e118106f8318ba9fed
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par jugement du 5 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Cayenne a : Déclaré hors de cause les parties suivantes : BUREAU VERITAS, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, le Syndicat du LLOYD'S 29-87 BRIT
Source officiellePage 7 sur 8