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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Saint-Georges-des-Côteaux, par la voie de son maire en exercice et représentée par Me Brossier, conclut à ce qu'il soit statué ce que de droit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
saturation paysagère et d'encerclement ; - le site d'implantation du projet ne présente pas de sensibilité ou de qualité justifiant une protection particulière ; l'impact du projet sur le château de Brosse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre s'est fondé sur l'impact du projet éolien, sur le cadre de vie de la commune de Saint-Benoît-du-Sault, sur le domaine de Brosse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6c2364a383b77475f6
24 avril 2025
24 avril 2025
La Brosse & Dupont Maison prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bc
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, 7 rue Gallois - 41000 BLOIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd9479c
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 10 OCTOBRE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9188f91d093b422ebe7d4
11 juin 2020
11 juin 2020
DEFENDERESSE : SA BANQUE CIC OUEST sis [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER
Source officielle1ère Chambre
66878d0305d6f7f678d493ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [H] liquidateur amiable de la Sté TP INNOV [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f0
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Représentant : Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER -CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS SAS ESPACE DES NATIONS, immatriculée au RCS POITIERS sous le numéro 444 440 408 [...]
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02618_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Brosson, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 21 mai 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision de radiation des cadres du 23 janvier 2019
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
16 à 19 ; - elle est fondée à demander que la somme de 12 420 euros inscrite par le tribunal au crédit du décompte général correspondant à la prestation effectivement réalisée de pose d'un tapis brosse
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des buts en vue desquels l'arrêté a été pris ; - la mesure de fermeture de l'ensemble de la station est disproportionnée alors que seuls les postes de lavage " portique sans contact " et " lavage brosse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le projet, dont l’aire d’implantation ne présente pas d’intérêt particulier, ne porte pas atteinte au domaine du château de Brosse
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f0
17 août 2006
17 août 2006
ER / GP COPIES SELARL MARCONNET-JODEAU SCP HAIE, PASQUET, VEYRIER, BROSSIER, GENDREAU LE : Expéditions aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 17 AOÛT 2006
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b7
4 avril 2024
4 avril 2024
1] [Localité 3] comparante en personne INTIMÉE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888da
16 novembre 2006
16 novembre 2006
. - 18020 BOURGES CEDEXreprésentée par la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, du barreau d'ORLEANSD'UNE PARTDÉFENDEURS AU CONTREDIT :Monsieur Jean Pierre X..., demeurant ... - 45000 ORLEANSreprésenté par la
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255d
18 juin 2015
18 juin 2015
avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Organisme URSSAF 3 avenue de la Révolution 86046 POITIERS Représentant : Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eaa4ff9ec259c09a64
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qu'au cours de l'utilisation de l'appareil, un dépôt de matière se créait au bord des lames des couteaux, à l'origine des amorces de ruptures du film, nécessitant le nettoyage des couteaux avec une brosse
Source officielle1ère chambre civile A
66878cdf05d6f7f678d491b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les intimés concluent au rejet des demandes concernant les sangles d'épaule, lampe frontale et cafetière et acceptent l'indemnisation de la victime en son principe (pour les lacets élastiques, la brosse
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034c2b9c85f0eadbc403146
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Pour des raisons d'hygiène, je vous ai ordonné de ne plus jamais toucher vos chaussures avec ces brosses et vous ai mis en garde contre cette pratique contraire à la propreté la plus élémentaire.
Source officiellePage 7 sur 26