François RACHOU, Premier président, et par Melle Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Alors qu'il roulait à motocyclette, M.

le traitement contre la constipation ; - tous les trois ans, les frais d’acquisition d’un fauteuil roulant et ses frais d’entretien ; - tous les six ans, les frais de remplacement du matériel de motorisation

EXPRO, JCP de FOIX ( 21/00918) Madame [M] [A] [W] C/ [K] [B] [Y] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHAUFELBERGER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Mai 2011, tenue par Cécile

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé en audience publique, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 309 134 487, représentée par son Gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Cécile

légal en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Cécile

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mlle Cécile BORCKHOLZ.

les propos déclaratifs de l’intéressé à ce titre, ni des pièces produites par ce dernier qui n’établissent pas à quelles dates il pratiquait la plongée sous-marine, ni la réalité de sa pratique de la moto

A B, agent de police municipale, a été victime d'un accident de moto durant son service le 28 août 2006.

Monsieur [W] [E] [Adresse 4] [Adresse 1]) représenté et assisté de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et de Me Anne-Cécile

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ANGERIENNE DE CARRELAGE N° SIRET : 350 560 728 [Adresse 12] [Localité 1] MAAF ASSURANCE N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 16] [Localité 14] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU

[E] [N] sollicite la somme de 3 000 € hors taxes pour l'indemnisation de sa moto.

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal directeur général, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentées par Maître MAHAUD substituant Maître Marie-Cécile