Octobre 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Patricia DUFOUR, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Céline

aide juridictionnelle Totale numéro 2020/5993 du 10/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Association Tutélaire de Gestion de VAUCLUSE (ATG) désignée en qualité de curateur

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Céline

APPELANT : Monsieur [V] [L] [H], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, Demeurant [Adresse 4] ([Localité 7] Représenté par Me Aymeric CURIS

Olivier GUEVENOUX de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de la CHARENTE, INTERVENANT : Monsieur Jean-Jacques B..., de nationalité Française-agissant en qualité de curateur

composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Céline

EY demeurant 14 avenue de la Porte de Choisy - 75013 PARIS non comparant, non représenté, TIERS Mme [V] [Y] 18 rue Greffulhe - 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante, représentée par Me Céline

[U] [AB] [Adresse 53], [Adresse 45] [Localité 25] Représentés par Me Celine Moulinat, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Elise de Foucauld, avocate au barreau de Montpellier

2022 Décision contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline

Février 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Sylvain LALLEMENT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Céline

DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SARL DJORELIE 113 Bd Pierre Curie

[X] [T] et son curateur de leur demande de dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Selarl SUREL LACIRE-PROFICHET FIQUET, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [V] [O] né le 23 novembre 1979 à Bois [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté par Me Céline

N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 18/03444 APPELANTS Monsieur [F] [V], assisté de son curateur

Cour : Jugement du 24 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/00448 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Céline

03 Août 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Céline

2022 Décision contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline

REGIMBEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Christophe EYCHENNE Me Céline DURAND-LEVAVASSEUR REPUBLIQUE FRANCAISE

Adresse 3] [Localité 11] représentés par Me Eric Dhorne, avocat au barreau de [Localité 21], avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline

Mme [S] soutient qu'elle a perdu une chance de percevoir les gains moyens d'un agent de cure thermale.