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939 résultats pour « CAPELLE Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6690c7470d808eb34e455550

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] [J] [T] C/ Mme [X] [Z] veuve [T] Mme [F] [T] épouse [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01112_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par ailleurs, un avis d'audience a été adressé à Mme C le 10 janvier 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03797_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme C et de la SARL Eden est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f7

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

G : 13/ 08507 Mme Monique X... épouse Y... C/ M. Yvon Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f750c46527a11effc4b78d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par actes des 7 et 14 avril 2022, Mme [O] épouse [Y] a fait assigner Mme [T] épouse [L] et Mme [V] épouse [H] devant le tribunal judiciaire de Pau, aux fins notamment de condamnation de Mme [T] épouse

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe840cdc6046d47878f73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant déclaration électronique du 2 octobre 2025, Mme [Z] a interjeté appel de la décision. L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai suivant avis du 12 novembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03434_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par la Selafa Cabinet Cassel, relève appel de l’ordonnance précitée et conclut à ce que soit ordonnée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00187_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2024, Mme A C, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01762_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel agissant par Me Cassel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2107111 du 15 mai 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047e

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Cette décision a été notifiée à Mme X... et à Mme Y... le 23 mars 2011, ainsi qu'à la société RPC Beauté Marolles le 22 mars précédent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b510

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. SCHAFFHAUSER, Président de chambre Mme PAOLI, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e05

Appel

21 février 2002

21 février 2002

ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme GEERSSEN, Président de chambre M.TESTUT, Conseiller M.CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES X...: Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5c0

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Société de droit néerlandais prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Rivium 1 ste Straat 66 29090 LE CAPELLE A/D IJESSEL PAYS BAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL

Source officielle
CA

3e Chambre A

60363f557293d0a1296c0248

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller (rédactrice) qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd91461

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Par déclaration reçue le 11 juin 2013, MM.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc992799a9057d5dd0a4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[X] [T], - déclaré la procédure régulière et recevable, - accordé à Mme [X] [T] le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, - dit que Mme [X] [T] et Mme [Y] [T] occupent sans droit ni titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00857_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1807807/6 du 1er février 2022 du

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f7371469e057d789b10

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] COMPARANT, concluant par Maître CAPELLI avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01798_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

requête, enregistrée sous le n° 24PA01777 ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme

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