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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6690c7470d808eb34e455550
2 juillet 2024
[C] [J] [T] C/ Mme [X] [Z] veuve [T] Mme [F] [T] épouse [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
Par ailleurs, un avis d'audience a été adressé à Mme C le 10 janvier 2023.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme C et de la SARL Eden est rejetée.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f7
26 mai 2015
G : 13/ 08507 Mme Monique X... épouse Y... C/ M. Yvon Y...
1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78d
8 avril 2025
Par actes des 7 et 14 avril 2022, Mme [O] épouse [Y] a fait assigner Mme [T] épouse [L] et Mme [V] épouse [H] devant le tribunal judiciaire de Pau, aux fins notamment de condamnation de Mme [T] épouse
Chambre de la Proximité
6a0fe840cdc6046d47878f73
21 mai 2026
Suivant déclaration électronique du 2 octobre 2025, Mme [Z] a interjeté appel de la décision. L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai suivant avis du 12 novembre 2025.
Juge des référés
DCA_25PA03434_20251022
22 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par la Selafa Cabinet Cassel, relève appel de l’ordonnance précitée et conclut à ce que soit ordonnée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00187_20240223
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2024, Mme A C, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01762_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel agissant par Me Cassel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2107111 du 15 mai 2025 du tribunal administratif
6253cc7fbd3db21cbdd9047e
26 mars 2013
Cette décision a été notifiée à Mme X... et à Mme Y... le 23 mars 2011, ainsi qu'à la société RPC Beauté Marolles le 22 mars précédent.
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. SCHAFFHAUSER, Président de chambre Mme PAOLI, Conseiller M.
6253c8a7bd3db21cbdd85e05
21 février 2002
ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme GEERSSEN, Président de chambre M.TESTUT, Conseiller M.CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES X...: Mme Y...
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c0
Société de droit néerlandais prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Rivium 1 ste Straat 66 29090 LE CAPELLE A/D IJESSEL PAYS BAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
3e Chambre A
60363f557293d0a1296c0248
26 novembre 2015
La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller (rédactrice) qui en ont délibéré.
6253ccc9bd3db21cbdd91461
16 avril 2014
Par déclaration reçue le 11 juin 2013, MM.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc992799a9057d5dd0a4
5 mai 2022
[X] [T], - déclaré la procédure régulière et recevable, - accordé à Mme [X] [T] le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, - dit que Mme [X] [T] et Mme [Y] [T] occupent sans droit ni titre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00857_20230928
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1807807/6 du 1er février 2022 du
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de
1ere Chambre sect.Civile
626a2f7371469e057d789b10
26 avril 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] COMPARANT, concluant par Maître CAPELLI avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES.
DCA_24PA01798_20240507
7 mai 2024
requête, enregistrée sous le n° 24PA01777 ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme