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244 résultats pour « Calvo Parco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25PA01960_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00826_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03859_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2413250/9 du 9 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04090_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02367_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

C B, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7766464464f130f5eb4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE01962_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04902_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 du préfet de police

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03320_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

C, représenté par Me Calvo Pardo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00151_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02041_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04921_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210661 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01723_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d’un

Source officielle
CA

Chambre sociale

6347ac8c29ffd2adfff4f4f3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163f36f700ef6338d4113a4

Appel

9 octobre 2009

9 octobre 2009

ACTIF SIGNAL pris en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CALVO-PARDO, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01083_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 du préfet du Calvados ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05441_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04036_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008839 du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05316_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2111480/4-1 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 du préfet

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06020_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010357 du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020

Source officielle

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