CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves SCHERER, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI

au sein de la société [5] (l'employeur), a adressé à la [6] (la caisse ou l'organisme social) une demande de reconnaissance de maladie, faisant état d'une « tendinopathie calcifiante épaule gauche, capulete

ANIERE INFIRMATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Emmanuelle ASTIE Me Corine CABALET RÉPUBLIQUE

née le 28 Juin 1955 à PARIS ... 84160 CADENET Représentée par Me Nathalie MOULINAS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau

française [Adresse 5] [Localité 6] Madame [E] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 10] - de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Hélène Cappelaere

B, représenté par Me Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 10 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Il résulte du procès verbal établi par la gendarmerie (BT Cadenet) que, alors qu'elle circulait sur son cyclomoteur sur le chemin des Brullières à l'intersection avec la RD 973, et au moment de l'aborder

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 février 2025, qui n'a pas été communiqué, Mme C épouse B, représentée par Me Canevet

, enfin, que la décision litigieuse est disproportionnée en faisant valoir qu'il n'a pas troublé l'ordre public, qu'il exerce sa profession depuis trente ans, qu'il est président de l'association " Camelot

L'URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves SCHERER, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI

Le dernier reproche afférent à l'activité insuffisante déployée sur le secteur du LUXEMBOURG limitée à deux tournées de prospection en 2002 sur les zones de prospection de HANNEBOECH et de CAPELLEN au

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène CAPELA

n° 24/11667 APPELANTE Mme [V] [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Ayant pour avocat plaidant Me Faustine CALMELET

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI

Par acte authentique du 23 mai 1987 les époux D... ont fait donation à leurs trois enfants de la nue propriété d'une maison d'habitation située à CASTANET TOLOSAN lieu-dit Le Carrelet.

A, représenté par Me Cappelleti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du

lequel le préfet des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département des Landes, en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur au grand carrelet

UNION CLIMATIQUE ET FRIGORIFIQUE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me SOREL Me DALMAYRAC Me CANTALOUBE-FERRIEU Me BAYSSET Me CABALET REPUBLIQUE