CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 493 résultats pour « Carail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

69e1d196cdc6046d4789c09b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Alès INTIMÉE : La Sa CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent Carail

Source officielle

Page 7 sur 175

← PrécédentSuivant →
CA

2ème chambre section C

660f94fea40f8b0008cb7547

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] [X] Représentant : Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A. [Adresse 1] INTIMEE Le quatre Avril deux mille vingt quatre Nous, S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9475c

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

EXPOSE DU LITIGE Suite à l'assignation délivrée le 08 juin 2018 par la SARL Soprema Caraibes (la société Soprema) à la SARL Construction Bâtiment Caraïbes (la société CBC), le président du tribunal de

Source officielle
CA

Chambre civile

645ddb08d1cd71d0f8286a74

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

FONCIERE DES CARAIBES GUADELOUPE C/ LA SOCIETE HOTELIERE DU SALAKO SARL SELARL BCM Me [I] [J] SELARL MONTRAVERS- [O] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b8

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

X...Frantz est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la société SARL RENOV'BUILDING CARAIBES à payer à M.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d199cdc6046d4789c109

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Alès INTIMÉE : La Sa CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent Carail

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d19ccdc6046d4789c171

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Alès INTIMÉE : La Sa CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent Carail

Source officielle
CA

1ère chambre

69e31691cdc6046d47a7c9c8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par: Me Roch-Vincent Carail de l'AARPI Bonijol Carail et Associés, avocat au barreau de Nîmes La SCP [O]-[Q] prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e1

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

C/o SPRIMBARTH CAP CARAIBES [...] [...]

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365f21d7564000872e087

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] [K] né le 30 décembre 1972 à [Localité 9] (59) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roch-Vincent Carail de l'AARPI Bonijol-Carail-Vignon, plaidant/postulant, avocat au barreau de Nîmes

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20111161

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

résulte de ces dispositions que les bans de mariage, que le maire fait afficher publiquement en sa qualité d'officier de l'état civil, et qui sont indissociables des autres formalités du mariage, ont le caractère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161856

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil sur le caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire

Source officielle
CA

1ère chambre

62624823b1a50c277d4c5b0b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

EXPRO, JCP DE NIMES 07 janvier 2021 RG :19/02445 [I] C/ [I] [D] [D] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Roch-vincent CARAIL à Me Noëlle BECRIT GLONDU COUR

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6708c033445a086e2bcede3b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FLORIAN C/ [Z] Grosse délivrée le à AARPI Bonijol Carail... Selarl Chabannes-Reche ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f624

Appel

3 février 2012

3 février 2012

G : 11/ 00200 LE GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES-GFA CARAIBES C/ X... Y...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6688de00676b73dd81b96c78

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FONCIERE DES CARAIBES GUADELOUPE, Me [N] [K], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37914f18708e2e904b028

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 octobre 2020 RG :18/001519 [D] C/ Société SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE MADP ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP GMC AARPI Bonijol Carail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc0

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

APPELANTE Madame Marie-Annie X... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c95

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Compte tenu du caractère récent de cette réplique, l'affaire était à nouveau renvoyée contradictoirement à l'audience du 6 octobre 2014, M.

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddf9cdc6046d47d95b77

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Roch-Vincent Carail

Source officielle