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10 997 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[R], sa carrière s'est déroulée de la façon suivante : il a obtenu un BEP de mécanicien monteur et un CAP de tourneur en 1976.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

5fca759215bbab62b2809f44

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Elle souligne que tel ne fut pas le cas et rappelle que dans le litige analogue opposant la CARSAT Sud-Est à sa soeur, la cour de céans avait prononcé un renvoi à la fin spécifique que la CARSAT Sud-Est

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155519

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb45e405357f749ea8ea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[B] [U] a appris que le véhicule en cause présentait une anomalie au niveau du kilométrage et que le carnet d'entretien avait été faisifié.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le 28 mars 2018 la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Languedoc-Roussillon dite Carsat informe également M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Confirmation du jugement déféré et débouté du syndicat ROF de l'ensemble de ses demandes. Condamnation du ROF aux dépens d'appel et au paiement de 2 500 € à la société IMD OPTIC au titre de l'article

Résumé IA — à vérifier
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01280_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd973360e26b16056036564

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

s'agissant d'une demande en matière d'indivision successorale et tendant à voir désigner un mandataire ad hoc dans l'intérêt de l'ensemble des co-indivisaires, l'ordonnance déférée a retenu à bon droit le caractère

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02863_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A B né à Madère est arrivé en France à l'âge de huit mois, qu'il a été suivi sur le plan médical par la protection maternelle et infantile en France ainsi que l'attestent les copies de son carnet de santé

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6801dfdd354955cf78ced54c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Z] fait état de l'absence de tout versement alors que l'acompte dont la restitution a été ordonnée a été versé il y a plus de sept ans, ainsi que le défaut de remise du carnet d'entretien. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a8d

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 27 avril 2018, enregistrée sous le no 18/00059 APPELANTE : SYNDICAT AGRICOLE DES PETITS PLANTEURS DE CADET

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4eacdc6046d47314298

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce jugement a été notifié à la Société par lettre recommandée dont l'accusé de réception comporte son cachet daté du 03 décembre 2024.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc91a2c07347b4add33717

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

2018 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, la société Accessim prie la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la rupture du contrat de travail revêt un caractère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628541c10e2193c5780a50

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

[T] a, depuis son entrée au service de la société, relevé sur des carnets, pour chaque jour travaillé, les horaires effectués. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01733_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de prélèvements obligatoire et de déposer un chèque de caution de cinquante euros pour disposer du carnet de prélèvements relatif à certaines espèces de gibier.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Encore faut-il que soit établi le caractère intentionnel d'une telle omission.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il suffit de rappeler que Mme [O] [U], après avoir sollicité sa pension de retraite le 24 mai 2013, a contesté le relevé de carrière qui lui avait été adressé par la caisse nationale d'assurance-vieillesse

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a87

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; MOTIFS DE LA DÉCISION Le premier juge a reproché à la société demanderesse de ne pas avoir justifié du caractère

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161838

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

collective de la cité Louis Armand sise 1-8, rue Louis Armand et 13-15 avenue Salvador Allende à Bretigny-sur-Orge (91120) : 1) la prise en charge des installations ; 2) le livret de chaufferie, carnet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e4b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L'accord du 9 avril 2001 instaurant une indemnité de fin de carrière (IFC) spécifique à la société SCOR a été dénoncé le 28 septembre 2009.

Source officielle