Appel de cette décision a été interjeté par Carlos X...

PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 avril 2011 Présidée par Louis GAYAT DE WECKER, Président et composée de Françoise CARRIER

La sci Poul Bran a refusé de réceptionner le pli recommandé contenant les clefs.

; - constater que LA SOCIETE IMMOBILIERE n'est en aucune manière tenue à l'égard de la société CARTIER d'une quelconque obligation de non-sollicitation ou de non-concurrence; - débouter la société CARTIER

CITYA CARTIER C/ S.A. BOUYGUES TELECOM Syndic. de copro. IMMEUBLE [8] Syndic. de copro.

Brasserie Vigneron de toutes autres demandes, - condamné la société Brasserie Vigneron à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens'.

avait réitéré ou confirmé l'acte et a conclu au débouté des demandes de la société Carti et des époux [L] en demandant la condamnation de la société Carti et des époux [L] à lui payer 15000 € à titre

BRASSERIES HEINEKEN, venant aux droits de la SNC BRASSERIES HEINEKEN, un contrat d'approvisionnement exclusif portant sur 17 bières en fût et en bouteilles pour une durée de 84 mois.

La société Bray Transports a relevé appel de ce jugement. 4.

Brasserie Milles, ces derniers étant d'une valeur totale de 115 589,45 euros.

Gérard C... et de la SNC BRASSERIE LE 1900 à l'encontre de M. D..., - déclaré irrecevable l'appel en garantie formé par la SNC BRASSERIE LE 1900, M. Y... X... et M.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 28 février 2023, la SARL Brasserie de la Mairie demande à la cour de : - dire recevable et bien fondé l'appel interjeté par la société Brasserie de la Mairie

Selon la société Brasserie de l'Etoile, cet établissement a ouvert ses portes le 8 décembre 2004.

à lui verser une somme de 2500 ¿ au titre de ses frais non répétibles d'appel, ¿ de condamner la Carmi aux entiers dépens.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

BRASSERIE PRESTIGE C/ S.C.I.

Une facture de la société Brasserie Milles du 30 août 2012 de 30.737,68 euros n'a pas été honorée, suite à une traite impayée.