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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb4f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb53
25 octobre 2023
25 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965933fa0e60000859aa4c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
24/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHO Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2023, à 17h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
Source officielle1ère Chambre
65a783e88121050008662e93
16 janvier 2024
16 janvier 2024
; l'acte d'acquisition du fonds servant est antérieur à l'acte invoqué relatif au fonds dominant.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67f
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Annick X..., décoratrice d'intérieur et de jardin domiciliée à Neuilly-sur Seine, cherchait à meubler sa résidence secondaire acquise à Parmain dans le Val d'Oise (95) ; par l'intermédiaire de Caroline
Source officielleChambre 1-2
5fda0b0e1a427a4dba15c97b
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Greffier lors des débats : madame Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2019.
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Marion TOUZELLIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [W] [H] né le 21 Novembre 1963 à MONTFERMEIL (93370) [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Caroline
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d0e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/03075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a188471d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[S] [N] aux dépens, sans distraction au profit de Me Caroline Letellier. Par déclaration reçue par le greffe de la cour le 19 juillet 2022, M.
Source officielleRétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca6275
16 août 2022
16 août 2022
APPELANT Monsieur [J] [P] né le 13 novembre 1984 à MARRAKECH (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND avocate au barreau d'Aix-en- Provence, commise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda74a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda74c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af23
18 octobre 2023
18 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db96539e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b63
2 octobre 2023
2 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1ee
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadda
3 janvier 2023
3 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c6f
18 avril 2023
18 avril 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf4b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec6586693
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline
Source officiellePage 7 sur 50