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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE
Source officielle8e Chambre A
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
11 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller
Source officielleChambre Premier Président
6809c7495f55848ebdc1a009
17 avril 2025
17 avril 2025
D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix-sept avril deux mille vingt cinq, A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Catherine
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert pour déterminer l'origine des désordres affectant l'ensemble immobilier dit A sur la plage de la Concurrence à La Rochelle
Source officielle2ème chambre section A
62e37912f18708e2e904b01a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
DE LA RESIDENCE [6] ET [Adresse 5] PRIS EN LA PE RSONNE DE SON SYNDIC LA SARL C.I.G Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère Chambre
6690c7690d808eb34e455770
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RIDORET DISTRIBUTION [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour avocat Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR A L'INCIDENT : SAS [R] [X]
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc4907
20 octobre 2022
20 octobre 2022
-Juge des contentieux de la protection de PARIS RG n° 111914702 APPELANTE Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] née le 28 Juillet 1974 à [Localité 7] Représentée par Me Frédérique ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c98
22 juin 2017
22 juin 2017
Représentants : - Me Jérôme GARDACH, substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5093ef93c421386a89
22 janvier 2025
22 janvier 2025
V-B7I-CKF4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 23/00244 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de La Rochelle est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00357_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
maire de La Rochelle en se fondant sur le moyen exposé au point 4. 9.
Source officielleChambre Sociale
697330ddcdc6046d47656a37
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par jugement du 29 mars 2022, le tribunal judiciaire de La Rochelle a : fixé à 8 % le taux d'incapacité permanente partielle de M.
Source officielleChambre Sociale
6a192282cdc6046d475330df
28 mai 2026
28 mai 2026
dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 mars 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine
Source officielleChambre Premier Président
6809c7485f55848ebdc1a007
22 avril 2025
22 avril 2025
D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt deux avril deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur la responsabilité de la commune de La Rochelle : 4.
Source officielle6e chambre
60374f86e257782d77b550b6
14 avril 2015
14 avril 2015
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01594 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Frédérique ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a0
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Maître Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de la
Source officielle1re chambre de la famille
62f73e8643b00e05d4fac70f
12 août 2022
12 août 2022
' Maître [Z] [C] et la SCP Roussel-Garceau et Scherberich concluent à la confirmation de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bdb
16 mars 2007
16 mars 2007
APPELANTE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, agissant par son Président Monsieur Maxime BONO, dûment habilité à cet effet par délibération du Bureau communautaire du 5 septembre 2003, domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cc
23 juin 2016
23 juin 2016
04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officiellePage 7 sur 27