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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f5
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Sergio X... se plaignant de propos diffamatoires tenus à son encontre dans un article publié sur le site internet de l'Investigateur intitulé " le mystère de l'île de Cavallo" accessible par le moteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03059_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Cabaillot, relève appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b84
15 décembre 2016
15 décembre 2016
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935de
19 août 2016
19 août 2016
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.
Source officielle9e Chambre B
60352999f063125452928849
10 juin 2016
10 juin 2016
Le 21 mai 2012 une troisième proposition de cogérants mandataires non salariés à CAVAILLON leur était adressée. Par lettre du 23 mai 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c535
25 mars 2008
25 mars 2008
Chambre B ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANTE : SARL LA ROMASSIERE poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 37 avenue Coty 84300 CAVAILLON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., 47 résidence Le clos Saint Jacques 84300 Cavaillon.
Source officielleChambre 3-3
662c94e5b787c4000862f4c9
26 avril 2024
26 avril 2024
AVEMAT, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a22619dcdc6046d473915b8
3 juin 2026
3 juin 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : Mme [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Représentant : Me Marie-laure CADILLON-TOULLEC de la SELARL CADILLON-TOULLEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Sylviane
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb278
10 octobre 2025
10 octobre 2025
V-B7J-XOTQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [P] Me Tiphaine CAVALLIN
Source officielleChambre civile 1-7
68032e1b1fa67923f7882905
18 avril 2025
18 avril 2025
°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [D] [R] [M] [X] Me Tiphaine CAVALLIN
Source officielleChambre civile 1-7
68032e1c1fa67923f7882907
18 avril 2025
18 avril 2025
Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT [H] [S] [M] [T] Me Tiphaine CAVALLIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f434e
23 avril 2025
23 avril 2025
KONE prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas CAPILLON de la SELARL CAPILLON ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fec601f08318991500
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Parties perdantes en cause d'appel, M. et Mme [G] seront condamnés in solidum aux dépens d'appel avec paiement direct au profit de la SCP Lusson et Catillon et à payer à la société CA Consumer finance
Source officielle1ère Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SELARL CADILLON-TOULLEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre 3-3
62ce62df9a20ce9fcf1267c3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
commercial BROC SERVICE FRAIS, et anciennement dénommée BROC SERVICE FRAIS avant modification de dénomination publiée au BODACC le 13/01/22, Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02887_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A était l'associé unique et le gérant, exerçait une activité de commerce de boucherie charcuterie et épicerie orientale dans un établissement situé à Cavaillon (Vaucluse).
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
5 mai 2003
Jean Vaillant Z... 47330 CASTILLONNES représentée par Me Jean Michel BURG, avoué: assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES prise en la personne de son représentant
Source officiellePage 7 sur 34
GS CAVAILLON
21/07/2026
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