Des communes déléguées ont été instituées, reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes, et chacune d'entre elles disposant d'un maire délégué.

MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 7] Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [Y] [L] né le 27 Novembre 1980 à [Localité 9

B.P.C.E Chaban [Localité 7] Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE [Adresse 8] [Localité 6] Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPAGNY [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat

Représentées par Me Stéphanie Serre de la Scp Sigma avocats Chavrier-Fuster-Serre, avocate au barreau d'Ardèche APPELANTS Madame [N] [I] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT

AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES cab1 14 avril 2021 RG:20/00450 [F] C/ [I] Grosse délivrée le 20/04/2022 à : Me Chabannes

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [3] sis [Adresse 4] représenté depuis le 6 novembre 2019, par son nouveau syndic en exercice, la société MICHEL DE CHABANNES

En conséquence, - déclarer irrecevables l'ensemble des demandes présentées par la société Charente Automobiles Distribution et la SCI Renang à son encontre ; - débouter la SCI Renang et la société Charente

refus opposé par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la liste du patrimoine immobilier de la Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes

Ministère de la Justice — Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au sein du Centre pénitentiaire de Valence.

enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune

enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie du dossier de chacun

secrétariat le 12 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des interventions) pour chacun

° 306 522 665, pris e en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

JCP d'[Localité 14], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03202 Monsieur [O] [I] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

MACIF C/ Société GAZEBO EUROPE SLU Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche...

de Nîmes sous le n° 803 654 086, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 07 octobre 2021 RG:21/00783 [B] C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me CHABANNES