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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Angèle E... est décédée le 4 novembre 1970 et Donat Y... le 15 mars 1974, laissant pour leur succéder leurs filles Marie-Charlotte Y... épouse F... et Julie Y... épouse G..., ainsi que leurs fils Donat
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b41
24 avril 2024
24 avril 2024
En effet, selon le « livret stagiaire » correspondant à la « conduite en sécurité des chariots automoteurs », en cas d'arrêt temporaire le chariot « doit être stationné : roues droites, au point mort,
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b109
26 février 2008
26 février 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claude JOLY, Conseillère, Madame Claudine PORCHER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec0
23 mai 2011
23 mai 2011
aux torts partagés -déclaré sans objet la demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil -constaté que l'autorité parentale est exercée en commun sur Charlotte,
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle prépare et distribue les petits déjeuners, fait le ménage des chambres, la réfection des lits et elle manutentionne un chariot de linge et un chariot pour la distribution des repas.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f42
24 février 2016
24 février 2016
Gabriel Z..., Mme Liliane A...et Mme Charlotte B...ont constitué avocat le 22 janvier 2015.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588d5835300816d814b6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Charlotte MASQUART, Conseillère assistée DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, LE SEIZE SEPTEMBRE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT TROIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ae0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX HUIT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f26
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX HUIT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a21f40b8f5486fedd851
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN AVRIL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22a40b8f5486fedd8cd
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN AVRIL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e17cdc6046d475239e8
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DOUZE MAI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912d7
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Elle a, par acte des 2 et 3 mars 2005, intenté devant le tribunal de commerce de PARIS une action récursoire à l'encontre de la société MANITOU, constructeur du chariot, et de son assureur, la compagnie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f0
5 avril 2024
5 avril 2024
A l'issue des contrats, la société ISB a restitué seize chariots à la société Oman (cinq chariots étant restés en location).
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6f0dcdc6046d4701ec0c
7 mai 2026
7 mai 2026
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ecb8c0355000835f7f5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par courriel du 27 juillet 2020, la société Isotop a formulé la contre-proposition suivante : payer la somme de 8 000 euros et de restituer le chariot.
Source officielleChambre Sociale
6868b281f73c18b33b338bfb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N], le chariot élévateur a roulé sur le bras droit de M. [S].
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Cette recommandation prescrit également, au titre des instructions générales d'utilisation, de ne jamais lever de personne avec un chariot.
Source officiellePage 7 sur 426