ALLIANZ CPAM 67 CPAM 31 FAIT DROIT A UNE PARTIE DES DEMANDES Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Par un jugement n°2000102 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 26 juin 2024 RG : 20/01304 Ch. 1 -Cab 01 A [G] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

; 2°) de déclarer illégal l'arrêté conjoint du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2020-6076 du 5 mai 2020 ; 3°) d'annuler

Clermont-Ferrand Au fond du 09 novembre 2005 RG : 02/585 - de la cour d'appel de Riom du 23 janvier 2007 RG :05/03109 - de la Cour de Cassation du 21 janvier 2010 [K] C/ [K] [K] RÉPUBLIQUE

Le présent arrêt sera donc réputé contradictoire en application de l'article 474 alinéa 1er du code de procédure civile.

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie

prononcer le sursis à exécution de ce jugement du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 25 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'université de la Nouvelle-Calédonie une somme de 3 000 euros

Une nouvelle cure d'éventration avec pose d'une nouvelle plaque a été réalisée au mois de novembre 2006. De 2007 à 2013, l'état de Mme [H] s'est stabilisé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) compagnie maritime des îles a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

à la charge de M.

C a été autorisé, à titre exceptionnel, à redoubler au titre de deux unités d'enseignement, mais ne s'est présenté ni aux examens de la session de redoublement, ni aux examens de la session de rattrapage

Par un nouveau courrier en date du 6 mars 2023, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a refusé de convoquer une nouvelle assemblée pour voter la mention de renvoi. M.

travail du 25 avril 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 2 514 euros (300 000 francs CFP) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.