Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20154737
5 novembre 2015
5 novembre 2015
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Poitou-Charentes
Source officielleChambre commerciale
63d0d60b81a7b805de12b628
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MARINE CHARTER YACHTING, et pour elle, son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté approuvant la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques : 6.
Source officielleChambre Sociale
65ab76aa36bfc00008d68e51
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, qu'à sa demande, la charte peut lui être envoyée.
Source officielleChambre Sociale
67134c07208351cec6586749
18 octobre 2024
18 octobre 2024
) et indirect (moteur de recherche) à cette charte ; que la société n'a pas fait usage de son droit de lui demander la copie de la charte et n'a jamais fait part, ni rapporté la preuve de difficultés rencontrées
Source officielle6ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555b6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Rejeter l'ensemble des fins de non-recevoir soulevées par l'association Fédération Diocésaine des 'uvres de Charité de Moselle « association Caritas Moselle ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Tahiti de restituer à la direction polynésienne des affaires maritimes les titres de navigation des navires Poe Vai et Poe Maia 2 ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Private Charter Tahiti la somme
Source officielleCour d'Appel
Christian Xc/Société CHARAL
6253ca5cbd3db21cbdd8ad38
1 octobre 2007
1 octobre 2007
c/ Société CHARAL Licenciement AMDB/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2007 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le premier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
sur le territoire des communes de La Marche et de La-Charité-sur-Loire et enjoint à la communauté de communes " Cœur de Loire " de remettre le site en état ; de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune de Mailleroncourt-Charette, qui n'est pas, dans la présente instance,
Source officielle1ère chambre civile A
616389a7a5395b851a399df5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Elle soutient que la société AIR MEDITERRANEE est bien une compagnie charter, qu'elle le revendique elle-même dans ses publicités.
Source officielleChambre Sociale
65ab768636bfc00008d68e3f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
indirect (moteur de recherche) à cette charte ; que la société n'a pas fait usage de son droit de lui demander la copie de la charte et n'a jamais fait part, ni rapporté la preuve de difficultés rencontrées
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da4
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fb
20 octobre 2015
20 octobre 2015
(CHARAL SABLE) 1 Avenue Jean Monnet 72300 SABLE SUR SARTHE En présence de Monsieur Y..., Directeur des ressources humaines de l'entreprise CHARAL représentée par Maître Denis LAUNAY-MASSE, avocat
Source officielleChambre commerciale
67875246fc8e837eda8a615c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, ce qui dégage la responsabilité de la SA a conseil d'administration SPL SILLAGES et engage uniquement celle de la SARL Marine charter yachting Attendu en conséquence, que Marine charter yachting
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cc
14 février 2002
14 février 2002
charte partie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc0617b7432b2a51ca81d2
9 janvier 2019
9 janvier 2019
société Chapat), exerce une activité de distribution de véhicules automobiles.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad4f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
uvre pour télécharger la charte.
Source officielleAvis
CADA:20133779
24 octobre 2013
24 octobre 2013
des délibérations de l'association dite Foyer Saint Joseph pour la période comprise entre les années 1977 et 2007 ; 2) le registre des délibérations de l'association dite Fédération des œuvres de charité
Source officielle1ere Chambre
642e63c1826f3a04f521681b
4 avril 2023
4 avril 2023
Ces propriétés sont situées dans l'enceinte d'un lotissement «'le Charran'» soumis à un cahier des charges datant du 12 avril 1952.
Source officiellePage 7 sur 662