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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc952
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CHATEAU.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En outre, la notice de présentation signale la présence du château Abbaye de Cassan sur les crètes du site.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., adjoint technique territorial, est employé par la commune de Château-Renault.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7J-OOV6 ----------------------- S.A.S. CHATEAU D'ARCHEc/S.A
69613b23cdc6046d47c45617
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHATEAU D'ARCHE c/ S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
S’agissant des effets du projet sur le château de Sagonne : La zone d’implantation du parc éolien en projet se trouve située à environ sept kilomètres du château de Sagonne, construit sur un ancien oppidum
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a par ailleurs souligné que les demandeurs avaient admis que leur estimation initiale de la valeur du château ne correspondait pas à sa valeur vénale réelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de2
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Philippe Y... des lots à rénover dans le château de Morigny à Morigny-Champigny (91) qu'elle avait acquis le 2 novembre 2006, moyennant le prix de 87.372 €. Préalablement à cette vente, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03493_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par une ordonnance n° 22NC02421 du 22 décembre 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
6 février 2020
6 février 2020
Au soutien de ses prétentions, la SCI commence par rappeler que le château royal du XIe siècle dont elle est propriétaire est un monument remarquable qui domine la ville Montargis, dont une partie, cadastrée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e0
18 octobre 2012
18 octobre 2012
prêts des 6 avril 2006, 24 janvier 2007, 15 mars 2007, 29 mars 2007, 22 juin 2007 et 21 décembre 2007, - de dire que le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE a commis une faute qui est la cause exclusive des vices
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f1
9 mars 2011
9 mars 2011
CROISILLE-CABROL, vice-présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Thuilleaux pour la société vignoble du château de Moncontour.
Source officielle1ere Chambre
5fca5e62ed976c452144f07e
10 novembre 2020
10 novembre 2020
- de débouter la commune de Saint-Paul Trois Chateaux de toutes ses demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44dd9
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[UV] [J] [VV], la licitation du château d'[Localité 34], M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société SARL Le Château, devenue SAS le Château puis SAS GA Education, a présenté, le 22 novembre 2018, une demande d'autorisation de travaux sur monument historique portant sur le parc du château de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dans lequel s'inscrit le projet, le préfet a entaché sa décision d'erreur de droit ; - il n'existe aucun impact visuel préjudiciable à la conservation des perspectives monumentales des ruines du château
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il développe également l'objectif de structurer l'offre commerciale dans chaque bassin de vie, ce qui passe notamment par le souhait de renforcer les centres villes de Vitré et Janzé et de qualifier les
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
SEGUI - Commissaire à l'exécution du plan de la SA CLINIQUE DU CHATEAU DE VINCENNES ET DE L'EST PARISIEN ...
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b0
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Mairie de Château Thierry Hôtel de Ville 02400 CHATEAU THIERRY Représentant: Maître Etienne DELPIERRE (avocat au barreau de SOISSONS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation, la gestion et l'exploitation culturelle et touristique du château
Source officiellePage 7 sur 63