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147 résultats pour « Chenevez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Mme Z... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS JTEKT HPI ZI-26 rue Condorcet BP 87 94432 CHENNEVIERES

Source officielle

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Créations

CHENEVEZ, Fiona

SIREN 106637457Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/06/2026

Voir →

Créations

CHENEVEZ, John, James, Franck

SIREN 995051364Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/01/2026

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Créations

CHENEVEZ, Marie, Madeleine, Elisabeth, Milebe Lesage-Mathieu

SIREN 991181728Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/09/2025

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Radiations

CHENEVEZ, Aurélie, LOURDJANE-CHENEVEZ

SIREN 903126456Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/10/2024

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Créations

CHENEVEZ, Aurélie, LOURDJANE-CHENEVEZ

SIREN 903126456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

22/09/2021

Voir →

CA

1ère chambre sociale

660f94eca40f8b0008cb72e5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Localité 4] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS DEBATS :

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02708_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'adresse 2539 route de la Montagne Villages du Lac à Paladru (38850) se situe le siège social de la société, et non le lieu de son principal établissement, qui se trouve, quant à lui, 200 chemin des Chenevriers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983b

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

FIGA) et pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, sis 85, route de Provins 94436 CHENNEVIERES SUR MARNE CEDEX, Représentés par la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6036375081dcb7993e471edc

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Il est établi par ailleurs qu'elle a cessé de régler la TVA en août 2009 et que les concours qui lui étaient apportés par la société Chenevière Voyages ont été stoppés puis ont fait l'objet d'une mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89014

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

ainsi que sur une attestation établie par Monsieur Jean F...et sur une expertise amiable évaluant l'immeuble à 140 000 Euros en 2005, il demande à la cour ; . en sa qualité de gérant de la SCI LA CHENEVRERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa7

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

l'Agence de la Mairie   (ORPI) à Villecresnes ; l'acte précise le montant de la somme due non seulement à cet agent immobilier, mais encore à celui exerçant sous l'enseigne Agence Conseil Immobilier de Chenevières

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bc957a3f1db436defa

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

avisés, dans l'affaire entre : UNAPEI HAUTS DE SEINE venant aux droits de l'Association ADAPEI DES HAUTS DE SEINE (92) N° SIRET : 775 730 328 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas CHENEVOY

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03713_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et leur rôle important au sein de la communauté salafiste du Val-de-Marne, dont un connu pour les prêches rigoristes qu'il dispense, en sa qualité d'imam, à la mosquée salafiste Al Forqane de Chennevières-sur-Marne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Société [Localité 6] DUTY FREE [Adresse 1] Aéroport [7] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHENEVOY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b461

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

LOGA DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Lauriane RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c83

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

c'est à tort : * que les parcelles figurant sur l'ancien cadastre de la commune de Saint Léonard de Noblat, section D, au lieu-dit " Demaison " no 471P, d'une superficie de 18 a 78 cas, en nature de Chènevière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f198

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Française [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Jonathan BELLAICHE, Constitué, de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0103 Me Pierre CHENEVEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035e8546afe474e664bb21d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

JAMES (50) comparante en personne, assistée de Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE Association B2V GESTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicolas CHENEVOY

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef42dc5b777c90993113

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

* * * * * Par jugement du 13 décembre 2016, le tribunal de commerce de Reims a prononcé le redressement judiciaire de la société STP Champagne-Sciage toutes prestations, 20 avenue de Chenevières

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603668c3e2b84a0a04471687

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

éducatifs, qui a pour mission l'éducation, la formation et la réinsertion de jeunes en difficulté, a embauché le 3 novembre 2008 Mme [M] [J] comme directrice du centre éducatif et professionnel 'Les Chennevières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93afb

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

à Chennevières-sur-Marne (94430) demeurant [...]                             

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

ports de charges indissociables des fonctions de conduite ; qu'elle ne pouvait lui proposer qu'un poste d'" attaché commercial field " sur le secteur de Pau ou Saint-Maur des Fossés, Ormesson/ SM, Chennevières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Maître Valérie MOINE de la SELARL MOINE-DEMARET, avocats au barreau du MANS INTIMEE : La SAS LEADER PRICE EXPLOITATION venant aux droits de la SNC TALANDIS 2 Route du Plessis BP 78 94432 CHENNEVIERES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffa

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges section activités diverses RG no 06 / 00302 APPELANT 1o- Monsieur Reginald X... ... 94430 CHENNEVIERES

Source officielle