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- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f1

Appel

6 octobre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller

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1ère Chambre

644a1296656d26d0f8b57f2e

Appel

26 avril 2023

Concomitamment, Monsieur [F] a fait procéder à l'édification d'un garage confiée à Monsieur [X], architecte et la société Entreprise Christian Etchegoyen, maçon.

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Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b44d

Appel

1 avril 2008

FAITS ET PROCEDURE Christiane X... et Paul Y... se sont mariés le 4 novembre 1961 sans contrat préalable. Ils ont eu trois enfants nés en 1966, 1970 et 1972.

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Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e009

Appel

5 avril 2011

INTIME : Monsieur Christian Y...

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Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deb3

Appel

23 mai 2011

née le 23 Mars 1966 à OROQUIETA CITY (PHILIPPINES) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON

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1ère Chambre

633d201762f5393e2eb44ad8

Appel

4 octobre 2022

[B], -mur séparatif entre la maison de M. [B] et celle des époux [N], -mur prolongeant le pignon Est de la maison de M. [B], -mur au Nord de la cour de M. [B], -mur à l'Est de la cour de M.

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Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afa

Appel

29 octobre 2007

, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET, ************ RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : M Philippe X... et Mme Magali A... épouse X...

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Pôle 6 - Chambre 11

6034364dd5b4be279b2bc26e

Appel

20 janvier 2017

Reçoit la société EXPLOITATION DES PRODUCTIONS CHRISTIAN PECHOIN en ses demandes reconventionnelles et l'en déboute Condamne la société EXPLOITATION DES PRODUCTIONS CHRISTIAN PECHOIN aux dépens.»

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Pôle 4 - Chambre 1

6163e38dfeacceebf034a980

Appel

6 mai 2010

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.

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Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92010

Appel

12 février 2015

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 INTIMÉE SCI MAISONS

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd87

Appel

30 octobre 2012

Christian X... soutient que tant les fonds ayant servi à l'acquisition du terrain que ceux ayant servi à l'édification de la maison proviennent du remploi du prix d'un appartement acquis courant 1980 grâce

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Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e5

Appel

28 juin 2007

X... comme des contributions au règlement de la maison de retraite de la " de cujus ".

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Pôle 6 - Chambre 4

60373e30735be21caf507b3d

Appel

12 mai 2015

La cour est également saisie d'une requête en omission de statuer déposée par la SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR.

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1ère chambre

6a167fc3cdc6046d47111469

Appel

21 mai 2026

située [Adresse 7], mise en location, - un appartement de type 2 situé [Adresse 8] [Localité 7], déclaré loué en saisonnier, - une maison située [Adresse 7] constituant l'habitation principale de M.

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Pôle 4 - Chambre 1

616343ed88dc29ccde27f05e

Appel

25 novembre 2010

Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/14153 APPELANTS Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] (Turquie) de nationalité française profession : maçon

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d408

Appel

9 novembre 2010

TOULZA, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller

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Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e35

Appel

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

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Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94f

Appel

7 mars 2011

LEBLANC, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 7796 du 06/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Marie-Christine

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