Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00762_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SELARL Pharmacie des Vignes, qui exploite une officine de pharmacie aux Clayes-sous-Bois, a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité portant sur les exercices clos en 2012, 2013 et 2014 à
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a6
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Des procès-verbaux dressés par les enquêteurs, il résulte qu'une scène de violence s'est déroulée entre les époux au cours de laquelle selon Madame CLAES Monsieur Z...lui aurait porté des coups à la tête
Source officielle1ère Chambre civile
6970e094cdc6046d471eb68f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PARTIES EN CAUSE : SCI ACACIAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Odile CLAEYS
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fa
16 mai 2012
16 mai 2012
fermeture de l'établissement Castorama à Sartrouville à compter du 10 juin 2008, la société DESINFECT NET a proposé à la salariée une affectation sur le site de Castorama dans la zone industrielle des Clayes
Source officielleSociale E salle 4
69fc26b3cdc6046d47e22ee5
30 avril 2026
30 avril 2026
PREVEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : SARL [1] en liquidation judicaire Me [P] [Q], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Diego CLAY
Source officielleCour d'Appel
Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y
6253c8cebd3db21cbdd86529
31 janvier 2003
31 janvier 2003
, 21 bis rue Victor Massé - 75009 PARIS - PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître LOIR Vincent, avocat au barreau de PARIS (E 874) SCHMITT Y..., demeurant 28 ter rue Henri Prou - 78340 LES CLAYES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b220
14 décembre 2007
14 décembre 2007
déférée à la Cour : 25 Novembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SAS BULL, prise en la personne de son président, non comparant Rue Jean Jaurès BP 68 78340 LES CLAYES
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837f
20 avril 2006
20 avril 2006
rétrogradation ; Que toutefois, à la fin de la période de suspension pour maladie, le salarié doit retrouver son emploi ; Qu'en l'espèce, il résulte des attestations de Sandra QUINTANILLA et de Franck CLARY
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef762e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 20/56749 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CLAEYS
Source officielle5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Rennes sous le n° D 325 203 800 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
4 juillet 2006
F..., greffier de chambre.Eric Z... et Nadine A... se sont mariés le 23 juin 1990 à CLAYES sous BOIS (78).
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0225c/DEFENDEURS
6524ea1d01887783183996b3
9 octobre 2023
9 octobre 2023
opposant la société Catinvest aux locateurs d'ouvrage, dont la société SPIE Batignolles Île de France dite SPIE, intervenant dans le cadre de l'opération de construction du centre commercial One Nation à Clayes
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81ed
21 avril 2023
21 avril 2023
[K] occupait le poste de directeur du CLAE de [Adresse 7], son contrat faisant l'objet d'un avenant temporaire pour remplacement en qualité de directeur des parcours urbains à [Adresse 6] pour la période
Source officielleRéférés
5fca7989b65b4267968f332b
5 octobre 2020
5 octobre 2020
forcée du pacte et la mise en 'uvre des dispositions de l'article 12 C du pacte du 4 juin 2015, - condamné monsieur [I] [B] à céder à la FINANCIERE WAGRAM SPFPL, les 344 285 actions détenues dans GPF CLAYES
Source officielle11e chambre
603727e414fc0e02e362e522
28 mai 2015
28 mai 2015
vente : il apparaît que 14 logements dits PLS (Prêt Social Locatif) du programme '[Adresse 4]' ont été vendus à des prix maîtrisés au profit d'acquéreurs figurant sur une liste fournie par la Mairie de Claye-sous-Bois
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86008
28 mars 2002
28 mars 2002
Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître BILLET, avocat la Cour d'appel de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Monsieur Patrice Y..., demeurant 1, Place Appolinaire - 78340 LES CLAYES
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b6
9 juin 2006
9 juin 2006
second certificat de cession de son véhicule Toyota au profit de Felizardo Y... contre la remise d'un chèque de 22.006 euros tiré sur le compte de Miguel TEIXEIRA Y... au CRÉDIT LYONNAIS agence des CLAYES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc87c6bd2391ab1be06f15
16 novembre 2018
16 novembre 2018
interprète l'article 12 du cahier des charges du 7 février 1974 de manière erronée, dans un sens contraire à la réalité, - constater qu'elle a sollicité et obtenu l'autorisation préalable du maire de Claye-Souilly
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885a9
30 juin 2006
30 juin 2006
eu lieu entre la SARL St-QUENTIN GESTION PLUS et la SARL en formation GROUPE 78 IMMOBILIER dont le siège est à Beynes, ne portant pas sur l'activité d'agence immobilière exploitée à Guyancourt, aux Clayes
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cc9413110008238687
19 avril 2024
19 avril 2024
MM POULET [Adresse 2] représentée par Me Diego CLAY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : M.
Source officiellePage 7 sur 9