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2 366 résultats pour « Claude GAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8b

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

- condamné in solidum Monsieur X..., LE GAN et la SICP FAURE aux dépens, y compris les frais de référé et d'expertise.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccc00

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Monsieur [T] [O]-[S] a adressé une déclaration de sinistre à la SA GAN ASSURANCES en sollicitant l'exécution des clauses contractuelles.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7658cdc6046d4774f685

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Gan fait valoir que : les clauses invoquées par la société Allianz constituent des clauses d'exclusion et ne sont pas relatives à l'étendue de la garantie les deux premières clauses d'exclusion

Source officielle
CA

14e chambre

63c10a6cbf9fd47c90a13ec0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la clause résolutoire, - à titre subsidiaire, l'octroi de délais de paiement pour s'acquitter des loyers dus, - la condamnation de l'ASL GAN à lui verser la somme de 2 000 euros en application des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec6

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

I IMMOGAL avait mis en place une signalisation détournant de l'ancienne galerie marchande la clientèle qui était incitée à ne plus se garer sur le parking Est, proche de l'entrée Est de l'ancienne galerie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603665cb9848d607072349db

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

gaz naturel en Egypte ; Que la société EGPC a conclu avec la société NATGAS, le 6 janvier 1999, un contrat pour l'adduction du gaz naturel et la gestion du service public de distribution de ce gaz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94876

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

société ENI Gas & Power France, autorisée par la cour, déposée au greffe le 20 juin 2019 ; Vu les notes en délibéré de la société Gaz Réseau Distribution de France et de la Commission de régulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbe

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

opposer la clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive de sinistre, - en conséquence, débouter Monsieur Y... de ses demandes de prise en charge par GAN EUROCOURTAGE VIE des échéances du prêt

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033d13fd6d523834c26f0af

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

La cour d'appel a confirmé cette décision sur l'irrecevabilité à agir du Comité professionnel des galeries d'art au motif qu'il n'était pas contesté que les clauses litigieuses ne se trouvaient plus dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA GAN ASSURANCESc/SARL LE COLLONGES

6253cd11bd3db21cbdd92339

Appel

17 février 2015

17 février 2015

a été introduite dans des délais habituels et que la société GAN a fait valoir ses pièces et ses arguments par conclusions signifiées le mercredi 17 décembre 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02281_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

/ le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) qui constituera les conditions particulières et/ou spéciales du contrat () / la notification des observations et ou réserves au Cahier des Clauses Particulières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ac

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

de la société GAN VIE de son intervention volontaire et l'a déclarée recevable, -condamné la société GAN EUROCOURTAGE VIE à verser à Monsieur Y... les sommes de : * 75. 462,25 Euros avec intérêts au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92dac

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

C'est en définitive la proposition de la société EURO TRANSACTION que l'expert de la compagnie GAN ASURANCES a acceptée par courriel du 6 juillet 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8501c

Appel

31 mars 2000

31 mars 2000

500 francs, et le paiement d'une indemnité d'occupation d'un montant mensuel de 5.644 francs depuis le 30 mai 1995, Subsidiairement, la SCI demanderesse a réclamé l'expulsion de Mademoiselle Marie-Claude

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d584f2280d59f31b03

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Le GAN Assurances a expliqué à son assuré que la garantie vol était subordonnée à l'équipement du véhicule d'un boîtier de géolocalisation.

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8861e

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

: Jugement rendu le 16 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 1314/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS

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CA

Chambre civile 1-3

65ab785936bfc00008d68f12

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

judiciaire de Draguignan, - retenir la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la clause compromissoire, - juger irrecevables les demandes de la société Gan Assurances subrogée dans les droits

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CA

3e Chambre A

6162ab465c00de021c93d576

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/ 197 Rôle N° 12/08113 HERAKLES GAN C/ SA COMPAGNIE GENERALI IARD SA SOCIETE EUROPEENNE

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e743193940dd585f4f7570

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L.113-1 du code des assurances (Civ. 3ème 23 janv. 2025, n°23614.482), la Galerie en déduit que cette nécessaire interprétation démontre que la clause d'exclusion de garantie ne peut être invoquée car

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdacfc5a2eef9621cc1e485

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

La société égyptienne National Gas Company (NATGAS) a signé, le 6 janvier 1999, avec un avenant du 24 septembre 2001, un contrat d'adduction de gaz naturel pour l'alimentation de deux régions à l'Est de

Source officielle