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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

G : 14/ 06001 Mme Claudine X... C/ M. Désiré X... ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT M. Yvette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bafe

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 30 Mars 2005- RG no 04 / 00499 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur Hubert X... ... 14930 MALTOT Madame Claudine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a05

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

GL/JL Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2003 Dossier : 00/00663 Nature affaire : Demande en divorce pour faute Affaire : Claudine X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a1

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

MINUTE N° 408 / 2008 Copies exécutoires à : Mes D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Me Claude LEVY Mes LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET La S. C. P.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

602f0a7d0d965c7041bdd2e6

Appel

18 février 2021

18 février 2021

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 N°2021/135 Rôle N° RG 19/04259 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6KV [F] [X] SCP CARPENTIER [X] CLAUDOT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

602f0a7d0d965c7041bdd2e8

Appel

18 février 2021

18 février 2021

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 N°2021/137 Rôle N° RG 19/04261 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6KZ [O] [P] SCP CARPENTIER [P] CLAUDOT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

602f0a7d0d965c7041bdd2ea

Appel

18 février 2021

18 février 2021

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 N°2021/138 Rôle N° RG 19/04265 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6K6 [D] [I] SCP CARPENTIER [I] CLAUDOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147d

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Mme Claudine X... Mme Annick B...épouse X... Mme Ghislaine X... M. Robert C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3dd

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Monsieur et madame Y... ont procédé au règlement d'une somme de 14. 000, 00 €, ramenant le solde réclamé par monsieur Claudius X... à la somme de 12. 385, 40 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91708

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

PROCÉDURE D'APPEL Le 19 septembre 2013, Mesdames Félicité X... et Claudine X...

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CA

4ème chambre commerciale

65ab746736bfc00008d68d3c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT CHABANON-CLAUZEL, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

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CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb1

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Cour : Jugement du 12 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 06052 APPELANTES Madame Patricia X... épouse Y... née le 04 mars 1958 à PARIS 75 ès qualité d'héritière de Claudine

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fed

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

--------- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE C/ Liliane X... épouse Y..., Jacky X..., Danielle X... épouse Z..., Marie X..., Marylène X... épouse A..., Christiane X... épouse B..., Claudine

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Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

DES LANDES Plaidant par : Maître VERDIER de l'ASS GERVAIS FORESTIER VERDIER (avocats au barreau d'AURILLAC) Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Claudine

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Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4db

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

* * * Attendu que Madame Claudine C...

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9278c

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

.-83700 SAINT RAPHAEL Représenté par la SELARL D & S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Claudine Marie Louise Georgette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f3

Appel

8 février 2013

8 février 2013

par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emilienne A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b270

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Claudine épouse Y... aux dépens.

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 08 Octobre 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b473

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Claudine Dossier no 07/01249 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le six juin deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS

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CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94279

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Claudius X... a relevé appel général du jugement par déclaration du 12 décembre 2016, remise au greffe par voie électronique.

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