* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont

C, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 18 mai 2022 de la préfète de la Drôme ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer un titre

C, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307797 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2023 par

courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'enquête de commandement

communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille : 1) le mémoire de proposition de la liste d'aptitude pour l’accès au corps de commandement

l'atteinte à la vie privée relative au non-respect du repos hebdomadaire, . 1 575 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à l'atteinte à la dignité concernant les vêtements et collants

d'autres classes, minerais ; papier, carton, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliure, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes

01466 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03514 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES

maire de Colomiers — - caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur le territoire de la commune, comprenant notamment le nom des titulaires.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hautmont à sa demande de copie du bon de commande

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport d'enquête de commandement

DBVB-V-B7D-BEYIT [L] [G] épouse [R] [U] [R] C/ Caisse de Crédit Mutuel DE LA SEYNE SUR MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COMANI

En l'espèce, les panneaux auto-collants litigieux, compte tenu de leur position sur les parois vitrées des cabines téléphoniques publiques, ne sauraient répondre aux exigences combinées de l'information

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nasser MERABET de la SELARL CCBS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Laure COCONNIER

Monsieur [F] [G], pris en sa qualité de capitaine du navire 'GUANA' Représentés par Me Maud SCHROETTER de la SELARL ESTANCE AVOCATS, avocatE au barreau de SAINT-NAZAIRE substituée par Me Erwan COLANI

EPUR ILE DE FRANCE, RCS de [Localité 5] sous le n°572 212 660, prise en la personne de son Président, la société Praxy Developpement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François COLLANGE

] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [X] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Laure COCONNIER

incarcéré au centre de détention de Toul : 1) l'extrait pertinent du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule ; 2) l'historique de ses commandes

LA CASCADE INSOLITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité