[N] contre le cabinet SECAGEST et M. [E], -débouté la société SECAGEST, M.

Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN

RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux 55 Avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand JANSSENS

la ali éridone ne sont as dis onibles au Mali, selon l’annexe de l’arrêté du 26 août 2019 fixant la liste nationale des médicaments essentiels dans ce ays et ainsi que le confirme le laboratoire Janssen

La Macif, dans le cas où la garantie serait maintenue, entend exclure du montant de l'indemnité le coût des contre-voiles.

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : [N] [L] née le 03 Juillet 1981 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie CONTE-JANSEN

[H] demeure disposé à une rupture conventionnelle dans ces conditions.

[R] a été absent de l'entreprise pour cause de congé individuel de formation du 1er juin 2014 au 26 juin 2015. Un projet de rupture conventionnelle a été envisagé en mai 2015.

BICHARD, Magistrat Honoraire dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Dans le cadre de la rénovation de ladite maison d'habitation, la société LB 23 a confié la réalisation de travaux de charpente à la société EPF Couverture assurée auprès de la société Millennium Insurance

Mme [C] a confié la réalisation des travaux à M. [U].

Subsidiairement, il indique qu'il n'est justifié d'aucune disparité dans les conditions de vie des parties.

Subsidiairement, il indique qu'il n'est justifié d'aucune disparité dans les conditions de vie des parties.

1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN

Mme [X] a été en arrêt de travail à compter du 24 avril 2017 puis elle a bénéficié d'un congé maternité du 29 mai au 17 septembre 2017 puis de congés payés jusqu'au 6 novembre 2017.

[K] a interjeté appel de cette décision contre l'intégralité des termes du jugement.