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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a4
20 juin 2008
La société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE exerce une activité de négoce de détail dans de multiples établissements.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
Le 25 août 2021, la communauté de communes « Haute Corrèze Communauté » a rejeté sa demande.
6253cc22bd3db21cbdd8f37a
6 mars 2012
Monsieur VALLE soutient qu'il n'a pas la qualité de coopérateur au seing de la société LYON BENNES et qu'il n'est pas tenu aux obligations contractuelles qu'elle veut lui imposer.
Chambre Sociale
62760cbb593736057d78aa72
5 mai 2022
Après avoir saisi la CPAM de la Corrèze d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et en l'absence d'accord amiable, M.
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
-assistée de Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE ET : Monsieur Eric Y..., demeurant...-...
6253ccfabd3db21cbdd91e38
9 janvier 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, Melle Xéna X..., Melle Meggy X..., Melle Madison X..., M.
ETRANGERS
62c5299ba2c4236379079bd5
4 juillet 2022
[Y] représentant la PREFECTURE DE LA CORREZE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.
Chambre des étrangers-JLD
64f02e60db41fad969879b91
30 août 2023
Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Léa GOURGUES, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DE LA CORREZE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01013_20230207
7 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02935_20250923
23 septembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Corrèze a fait obligation à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00283_20230608
8 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MN3A S.C.A. UNIREc/E.A
634507ab3d3abfadff7c7922
10 octobre 2022
En aucun cas, un associé coopérateur ne peut procéder à la vente directe en acquit, CRD et laissez-passer au départ de sa propriété.
6253ccaebd3db21cbdd90eba
8 novembre 2013
.-19100 BRIVE Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE SARL TEKNIBAT agissant poursuites et diligences de son Gérant Monsieur Olivier X...,, demeurant ...19000 TULLE
édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4
6253cb00bd3db21cbdd8ca40
2 octobre 2008
, ce qui est le cas en l'espèce ; Que, par ailleurs, l'exclusivisme coopératif interdit à la coopérative de travailler avec des tiers non coopérateurs, ce qui implique que le départ d'un coopérateur
65321b5f9e4ea48318f5b045
17 octobre 2023
Le 28 février 2023, [K] [I] a été transféré au centre de détention d'Uzerches en Corrèze.
1ère Chambre civile
64a50c65b8594705dbfcc9c4
4 juillet 2023
[W] visant à faire « dire nulle l'exclusion de la SCEA [W] » et « dire que la SCEA [W] est membre de la coopérative en qualité d'associé coopérateur », cette demande ne relevant pas de la compétence du
Juge des référés
ORCA_25BX02801_20260325
25 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Chambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6d5
2 octobre 2025
exclu en ces termes: «l'exclusion d'un associé coopérateur peut être prononcée par le conseil d'administration pour des raisons graves, notamment si l'associé coopérateur a été condamné à une peine criminelle
ORCA_24BX00829_20240813
13 août 2024
; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir.
669f4792b8a2ee2bca84b06e
22 juillet 2024
le Préfet de la Corrèze le 16 juillet 2024 et notifié le 16 juillet 2024 à 9h45 ; Vu la requête de M.
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