Au fond du 04 avril 2012 1ère chambre civile RG : 11/03356 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Avril 2014 APPELANTE

35L7-V-B7F-CD6NM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mars 2021 - Commission Nationale d'Iinscription et de Discipline des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires APPELANT

EXPÉDITIONS Me GARNIER Me DAUDÉ 28/02/2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/00462 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 05 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE

LE MANS du 06 Décembre 1999 ARRÊT RENDU LE 21 Mai 2001 APPELANTE : Madame Annie X... épouse Y... née le 21 Décembre 1946 à BORDEAUX (77410) 5 rue du Haut de Villeneuve 72500 DISSAY SOUS COURCILLON

Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT

Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT

Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT

Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE

Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13742 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDP6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2021 - Juge commissaire de PARIS - RG n° 2021010798 APPELANTE

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07977 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022P00311 APPELANTE

03002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5L4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 16h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Déborah Coricon

Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 15 février 2011 RG : 2010/4154 ch no SAS HALBRONN C/ SARL MECANIQUE DE PRECISION DU FOREZ(SMPF) SA NATIXIS LEASE APPELANTE

SA CRÉDIT AGRICOLE SUISSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : Madame Monique X... née le 05 Décembre 1948 à FRIBOURG (SUISSE) ...

répertoire général : N° RG 21/08442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS7M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2021 - Juge commissaire du Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2021002088 APPELANTE

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07724 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022015700 APPELANTE

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHESF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2023 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022P01633 APPELANTE

INTIMEE et APPELANTE.