application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie COUPET

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie COUPET

CABINET COMPERE ; - condamne la S.N.C.

L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et Madame Sophie COUPET

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie COUPET

ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 30 août 2005 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 76000 ROUEN représenté par Me Marie-Christine COUPPEY

Veuve de Monsieur René X..., née à Rouville (76) le 17 septembre 1921 et décédée à Lillebonne le 24 septembre 2007, non comparante, représentée par Maître COUPPEY, avoué à la Cour, assistée

avoués à la Cour assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau du Havre MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO LTD 27 - 2, Shinkawaa 2 Chrome Chuo - Ku 104-8352 TOKYO - JAPON représentée par Me Marie-Christine COUPPEY

Le 1er juillet 2009, Monsieur [G] [H] et son épouse, Madame [J] [T] épouse [H] sont devenus coopérateurs apporteurs de raisins.

- Condamner Mme [G] [Z] à couper ou faire couper tous végétaux implantés sur son fond et empiétant sur celui du syndicat des copropriétaires dans un délai d'un mois à compter de la signification de

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise à sa demande de copie numérisée en couleurs

TEAM RDV COMPETITION C/ S.C.I. TOTEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

L'expert conclut que le principal défaut affectant le véhicule est la casse de la coupelle supérieure de maintien du ressort de suspension avant gauche, à l'origine de l'immobilisation du véhicule et qui

FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon contrat à durée déterminée du 1er janvier 2012, d'une durée de deux ans, M [Q] [R] était embauché par la société Cofidis Compétition, en qualité de coureur

tout à fait satisfaisant avec recouvrement total et intégral sous la coque et autour des hélices) et au stationnement du navire à l'air libre jusqu'au 19 mai 2014 , ainsi que dommages imputables au coup

[S] à couper les branches des marronniers qui débordent sur la propriété des époux [O], sous astreinte de 10 euros par jour à compter du mois suivant la décision à intervenir ; -débouté M. et Mme [O]

Le 11 septembre 2021, le cheval a participé à une compétition organisée par l'association Les Cavaliers des trois [Localité 5] au Pouget (34) et s'est blessé.

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026 *** FAITS ET PROCEDURE L'association Spotlight dance club Hautmont, dont l'objet était de promouvoir les danses de société par couple