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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
63c104eebf9fd47c90a134e8
12 janvier 2023
INVEST IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 4] représentée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Rachel COURT-MENIGOZ
8e Chambre A
60368f6dc33e2b32475b73ed
24 septembre 2015
INTIMES Maître [O] [F] Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité d'AdministrateurJudiciaire de la société DRAGUIGNAN SERVICES AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ
Avis
CADA:20190190
31 août 2019
justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la Cour de Cassation à son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Chambre sociale 4-6
69731308cdc6046d4762bab7
22 janvier 2026
Me Cécile POITVIN Me Charlotte MERIGOT de la SELAS CLOCHER MERIGOT AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [6] [P] [V] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1556
20 octobre 2025
BV2A ARCHITECTEURS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me
1re Chambre B
61627772a2bc6369e8386d05
28 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme
Pôle 6 - Chambre 5
642fb790cece1704f5747905
6 avril 2023
MENICON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GRANGIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R195 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Chambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc232b
19 janvier 2023
FONCTIONNAIRES Caisse CAISSES SOCIALES DE [Localité 11] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril OFFENBACH -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ
6348feec63d497adffda3dd1
13 octobre 2022
PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour
Chambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0274
9 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au
680c6dbefe1a38d696f20f5e
25 avril 2025
SURICATE Syndicat DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Romain CHERFILS Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Nino PARRAVICINI Décision
Chambre 1-2
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14 mai 2020
APPELANTE SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
1re Chambre C
6035ddace33921441dfa334e
11 février 2016
Localité 3] (13) demeurant [Adresse 6] Madame [C] [U] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 2] demeurant [Adresse 6] représentées par Me Elsa VALENZA substituée par Me Rachel COURT-MENIGOZ
Chambre 4-5
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26 septembre 2019
Association ACOPAD Copie exécutoire délivrée le :26 SEPTEMBRE 2019 à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de
CADA:20170261
9 mars 2017
justice, à sa demande de communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la maison d'arrêt de Strasbourg, adressé par la Cour européenne des droits de l'homme à son
Chambre 1-5
5fdaca49b701765c89c40da0
23 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
CADA:20212030
30 avril 2021
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice
Chambre 1-1
6364badae405357f749ea797
25 octobre 2022
de Toulon sous le n° 398 760 983 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] plaidant par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ
5fdc021fd52d452651db532a
10 janvier 2019
défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2018 en audience publique devant la cour composée de: Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme
5ffc80de77686c579ea2a3ec
7 janvier 2021
[O] [W], [M], [T] [Z] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ -Me Nathalie AMILL Décision déférée à la Cour : Jugement
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