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186 687 résultats pour « Court-Ménigoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

63c104eebf9fd47c90a134e8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

INVEST IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 4] représentée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Rachel COURT-MENIGOZ

Source officielle
CA

8e Chambre A

60368f6dc33e2b32475b73ed

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

INTIMES Maître [O] [F] Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité d'AdministrateurJudiciaire de la société DRAGUIGNAN SERVICES AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190190

Appel

31 août 2019

31 août 2019

justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la Cour de Cassation à son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731308cdc6046d4762bab7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Cécile POITVIN Me Charlotte MERIGOT de la SELAS CLOCHER MERIGOT AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [6] [P] [V] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f71572a0214f9bf6ab1556

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

BV2A ARCHITECTEURS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627772a2bc6369e8386d05

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f5747905

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MENICON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GRANGIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R195 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42149066fd7c90fc232b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FONCTIONNAIRES Caisse CAISSES SOCIALES DE [Localité 11] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril OFFENBACH -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348feec63d497adffda3dd1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0274

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au

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CA

Chambre 1-3

680c6dbefe1a38d696f20f5e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SURICATE Syndicat DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Romain CHERFILS Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Nino PARRAVICINI Décision

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CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

APPELANTE SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

1re Chambre C

6035ddace33921441dfa334e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Localité 3] (13) demeurant [Adresse 6] Madame [C] [U] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 2] demeurant [Adresse 6] représentées par Me Elsa VALENZA substituée par Me Rachel COURT-MENIGOZ

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CA

Chambre 4-5

5fda1cc13aa97d60e3eaf23a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Association ACOPAD Copie exécutoire délivrée le :26 SEPTEMBRE 2019 à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de

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CA

Avis

CADA:20170261

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

justice, à sa demande de communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la maison d'arrêt de Strasbourg, adressé par la Cour européenne des droits de l'homme à son

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CA

Chambre 1-5

5fdaca49b701765c89c40da0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212030

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

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CA

Chambre 1-1

6364badae405357f749ea797

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de Toulon sous le n° 398 760 983 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] plaidant par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdc021fd52d452651db532a

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2018 en audience publique devant la cour composée de: Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc80de77686c579ea2a3ec

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

[O] [W], [M], [T] [Z] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ -Me Nathalie AMILL Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

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