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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcba
18 avril 2011
18 avril 2011
clôture de l'instruction : 13 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd0
18 avril 2011
18 avril 2011
de clôture de l'instruction : 04 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de23
16 mai 2011
16 mai 2011
dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Françoise CONTAT
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea7
23 mai 2011
23 mai 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 11 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c4
20 juin 2011
20 juin 2011
plaidoiries tenues en chambre du conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86466
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Madame Marie-Jeanne CONTAL, A... DEBATS: X... l 'audience publique du 03 Septembre 2002, Le A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61609216db7ff645d856655b
14 novembre 2014
14 novembre 2014
CONSORS, *les relations qui ont pu exister entre la banque CORTAL CONSORS et les banques luxembourgeoises FERRIER LULLIN et MUTUEL BANK et dans la gestion des fonds versés par Monsieur [K], * les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a701
17 juin 2020
17 juin 2020
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [S] [C] épouse [E] a été embauchée à compter du 24 janvier 2000 par la SAS MA en qualité d'ouvrière au coupage.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
le développement du hameau de Saint-Estève et l'urbanisation de terres agricoles ; - il est incompatible avec le document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale de l'Arc Comtat
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ec71dfcd831820182c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Quant aux orientations d'aménagement et de programmation et aux classements en zones à urbaniser des secteurs de la Cordaz et du Villeret : 31.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01216_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2020 par lesquelles le préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03376_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 21 avril 2021 du préfet de l'Isère ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 50 euros par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03377_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 21 avril 2021 du préfet de l'Isère ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 50 euros par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409913 du 26 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00576_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 janvier 2023 ainsi que l'arrêté du 6 juillet 2022 du préfet de l'Isère le concernant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01691_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de naturalisation dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03201_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204690 du 29 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00534_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales du 7 décembre 2021
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